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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°483634

Co-emploi : et si la France redevenait un pays où il fait bon investir pour un groupe étranger ? (N. Sauvage, avocat)

La Cour de cassation, dans son arrêt du 2 juillet 2014 sur le co-emploi (lire sur AEF), "prouve qu’elle connaît la vraie vie en consacrant l’inévitable domination économique des groupes sur leurs filiales et la nécessaire coordination de ces dernières entre elles. Elle réserve aux juges du fond le soin de regarder si coordination et domination s’inscrivent dans des limites raisonnables ou dégénèrent en une forme d’inféodation déresponsabilisée. La frontière est ténue, mais elle est désormais admise". C’est ce qu’explique Nicolas Sauvage, avocat associé au cabinet SEA Avocats, dans un entretien à l’AEF. La Cour "circonscrit donc le risque de co-emploi au seul cas pathologique où le désormais diabolique triptyque confusion-d’intérêts-d’activité-et-de-direction conduit à 'une immixtion [de la société-mère] dans la gestion économique et sociale' de la filiale", explique l’avocat.

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