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Le conseil de la Cnamts doit examiner jeudi 3 juillet 2014 ses projections pour l’Ondam 2015 dans un rapport intitulé "Améliorer la qualité du système de santé et maîtriser les dépenses : propositions de l’Assurance maladie pour 2015". Structuré autour de 25 propositions, ce rapport pose la nécessité de "faire des choix" pour maîtriser l’évolution des dépenses de santé et propose des mesures d’économies, équivalentes à 2,9 milliards d’euros d’économies, pour ramener cette progression des dépenses à 2,1 % dans l’Ondam 2015. Le rapport prône notamment un "virage vers l’ambulatoire", pouvant générer 326 millions d’économies, et une "maîtrise médicalisée et efficience des prescriptions", pour un gain attendu de 700 millions. Le Medef a déjà annoncé son intention de ne pas adopter ce rapport. Pour son chef de file santé, Jean-Marc Lamere, ces mesures seraient en effet "déconnectées du réel".
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Les dépenses d’assurance maladie ont progressé en 2013 de 2,4 %, soit une progression identique à celle de 2012, à un niveau inférieur de 1,4 Md€ à l’objectif voté par le Parlement (174 Md€), constate le comité d’alerte sur l’évolution des dépenses d’assurance maladie dans un avis rendu hier, mardi 27 mai 2014. En 2014, les dépenses "devraient pouvoir être réalisées […] en deçà de l’objectif fixé à 179,1 Md€", estime cette instance et donc il n’y a pas lieu de déclencher la procédure d’alerte (des mesures correctrices qui se déclenchent lorsque le risque de dépassement dépasse 0,5 % de l’Ondam). En vue du PLFRSS, présenté le 18 juin prochain en conseil des ministres, le comité d’alerte suggère de mettre en œuvre des "mesures effectives d’économies structurelles" pour les établissements de santé plutôt que d’annuler dès à présent les crédits mis en réserve.
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Le comité d’alerte sur l’évolution des dépenses d’alerte maladie a établi ce 11 avril 2014 un premier bilan de la réalisation des dépenses prévues par l’Ondam 2013. En ressort une sous-exécution de -1,4 milliard d’euros par rapport aux 175,1 milliards d’euros de dépenses fixés pour cet objectif, ce qui ramène la progression annuelle des dépenses d’un taux de +2,7 % à +2,4 %.
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Quels sont les problèmes de santé pris en charge ? Combien de personnes sont traitées pour ces pathologies ? La croissance des dépenses est-elle liée au nombre de personnes traitées ou à des évolutions de coûts de traitements ? Quelle part est induite par les facteurs démographiques ? Autant de questions que l'assurance maladie aborde dans le cadre de la nouvelle approche qu'elle a développée qui permet d'analyser les dépenses de santé par pathologie et processus de soins et non plus seulement par type de soins (médicaux, infirmiers, médicaments, hospitalisation) et dont elle dévoile les principaux enseignements ce mardi 22. Si la cartographie des dépenses confirme que les pathologies lourdes et chronique totalisent près des 2/3 des dépenses totales (92 sur 146 milliards d'euros en 2011) (1), elle montre aussi « de manière moins attendue » selon la Cnam, l'importance des épisode hospitaliers ponctuels (29,9 milliards d'euros), loin devant les soins courant (14,5 milliards d'euros).
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Les conseils de la Cnam et de l'Uncam se prononceront ce jeudi 11 juillet 2013 sur le rapport « charges et produits » établi par le directeur général de l'Uncam. Il comporte cette année 27 propositions permettant potentiellement au régime général d'économiser (en 2014) 2,108 milliards d'euros avec un impact de 2,480 milliards sur l'Ondam. Sans l'adoption de ces mesures, les projections tendancielles montrent que les dépenses maladie pourraient augmenter de +3,8 % l'an prochain. Les économies proposées portent sur l'évolution des tarifs de médicaments (750 millions), la maîtrise médicalisée et l'efficience des prescriptions (600 millions), les achats hospitaliers et la logistique (220 millions), le médico-social (170 millions), les prescriptions de médicaments à l'hôpital, les tarifs de dispositifs médicaux (150 millions) et l'ajustement des tarifs des professionnels de santé (150 millions).
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