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Stages : un projet de décret précise certaines obligations incombant à l’employeur

À compter de la rentrée 2014, les modalités d’accueil des stagiaires en entreprise évoluent, compte tenu de l’entrée en vigueur de la loi "tendant au développement, à l’encadrement et à l’amélioration du statut des stagiaires", définitivement adoptée par le Parlement le 26 juin 2014, non encore parue au Journal officiel. Un projet de décret précise certaines obligations incombant à l’employeur : montant de la gratification, contenu de la convention de stage, informations relatives aux stagiaires dans le registre unique du personnel, modalités de calcul de la durée du stage… Un autre décret en Conseil d’État devrait préciser le plafond de stagiaires admis dans les entreprises de plus de 30 salariés. Les deux décrets devraient être publiés avant le 1er septembre prochain.

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Le Sénat adopte mercredi 14 mai 2014, dans le cadre d’une procédure accélérée, la proposition de loi tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires, après l’avoir amendée. Les sénateurs ont en particulier augmenté la gratification mensuelle reçue par les stagiaires contre l’avis du gouvernement (lire sur AEF). La proposition de loi vise notamment à rendre effective l’interdiction des stages de plus de six mois et à limiter le nombre de stagiaires dans les entreprises (lire sur AEF). Elle doit maintenant être examinée en commission mixte paritaire. Le texte élaboré en commun sera ensuite soumis aux deux assemblées.

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