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Le projet de décret relatif à l’encadrement des PFMP (périodes de formation en milieu professionnel) et des stages prévoit une mise en place en deux temps de l’augmentation de la gratification minimale mensuelle des stages de plus de deux mois, qui doit passer de 436 à 523 euros à compter du 1er septembre 2015. Ce texte précise aussi qu’un enseignant-chercheur ne peut suivre simultanément plus de "16 stagiaires" et il fixe à 200 heures le volume d’heures de formation minimal au sein duquel les stages sont intégrés. Le nombre de stagiaires pouvant être encadrés par un même tuteur en entreprise – 3 au maximum indique à AEF le cabinet de Geneviève Fioraso – ainsi que le plafond de stagiaires autorisés en entreprise seront fixés par décret en Conseil d’État. Ces deux projets de décrets devraient être examinés lors du Cneser du 21 juillet 2014.
La proposition de loi relative au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires est adoptée de manière définitive par l’Assemblée nationale, jeudi 26 juin 2014. La nouvelle loi rend notamment effective l’interdiction des stages de plus de six mois. Elle prévoit aussi un plafond de stagiaires qui, fixé par décret, s’appliquera aux entreprises "de plus de 30 salariés" - et non plus 20 salariés. Enfin, elle augmente la gratification mensuelle minimale des stages de plus de deux mois, qui passe de 436 à 523 euros à compter du 1er septembre 2015.
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La commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l’encadrement des stages est parvenue à un accord, mardi 3 juin 2014. Le texte issu de la CMP maintient l’essentiel des mesures adoptées par le Parlement : instauration d’un plafond de stagiaires, selon les effectifs et la taille de l’entreprise ; hausse de la gratification minimale - dont l’application est repoussée au 1er septembre 2015 -, accès aux titres restaurants. En revanche, la gratification n’est de nouveau obligatoire que pour les stages de plus de deux mois, contre un mois dans le texte adopté par le Sénat. L’article prévoyant de prendre en compte les stagiaires recrutés en CDI dans le calcul du bonus-malus apprentissage disparaît aussi. Les conclusions de la commission seront examinées en séance publique au Sénat jeudi 12 juin 2014.
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Le Sénat adopte mercredi 14 mai 2014, dans le cadre d’une procédure accélérée, la proposition de loi tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires, après l’avoir amendée. Les sénateurs ont en particulier augmenté la gratification mensuelle reçue par les stagiaires contre l’avis du gouvernement (lire sur AEF). La proposition de loi vise notamment à rendre effective l’interdiction des stages de plus de six mois et à limiter le nombre de stagiaires dans les entreprises (lire sur AEF). Elle doit maintenant être examinée en commission mixte paritaire. Le texte élaboré en commun sera ensuite soumis aux deux assemblées.
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Le Sénat adopte, contre l'avis du gouvernement, un amendement qui porte la gratification mensuelle minimale des stagiaires de 436,05 euros à 523,26 euros, pour les stages d'une durée de plus de deux mois. Il vote aussi en faveur d'un amendement abaissant la durée à partir de laquelle la gratification du stagiaire, dans l'enseignement supérieur, est obligatoire : celle-ci passe de plus de deux mois à plus d'un mois. Ces amendements ont été adoptés lors de la séance publique du mardi 6 mai 2014, au cours de la laquelle la proposition de loi sur les stages était examinée. En tout, 150 amendements ont été déposés, dont 93 doivent encore être examinés le 14 mai. Cette proposition de loi vise notamment à rendre effective l'interdiction des stages de plus de six mois et à limiter le nombre de stagiaires dans les entreprises (lire sur AEF).
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Dépêche mise à jour le 30 avril 2014, à 16h18
"Dans certains secteurs, un taux plafond de stagiaires sera fixé par décret", indique Geneviève Fioraso, secrétaire d’État à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, mardi 29 avril 2014, lors de l’examen au Sénat de la proposition de loi sur les stages. La veille, lors d’une visite à l’université de Paris-Ouest Nanterre-La-Défense, Geneviève Fioraso précisait à AEF que des "dérogations" au plafond de stagiaires seront possibles pour certaines "spécialités en tension des lycées professionnels". Dans les entreprises de 20 salariés et plus, ce plafond représentera 10 % des effectifs. Lors de la discussion sur ce texte, le rapporteur de la proposition de loi Jean-Pierre Godefroy (PS, Manche) estime qu'il "aurait fallu débattre de la gratification trop faible des stages". L'examen du texte se poursuivra au Sénat mardi 6 mai.
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« Le plafond de stagiaires accueillis dans l'organisme d'accueil » devra être « fonction des effectifs salariés (…) et être adapté selon la taille de l'entreprise », déclare Geneviève Fioraso, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, lors de l'examen par l'Assemblée nationale de la proposition de loi relative à l'encadrement des stages et au statut des stagiaires, mercredi 19 février 2014. Cette proposition portée par Chaynesse Khirouni (PS) a reçu le soutien du gouvernement (AEF n°470993). En séance plénière, l'UMP dépose une motion de rejet de ce texte, rejetée par l'Assemblée nationale. Elle craint en effet « un tassement de l'offre de stages ». Un seul amendement non rédactionnel est adopté : il vise à limiter le nombre de stagiaires suivis par un même enseignement référent. La discussion en séance publique se poursuivra lundi 24 février.
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