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Extractions judiciaires : le transfert de la mission à l’administration pénitentiaire reprendra en 2015 (gendarmerie)

"Dans le cadre de réunions conduites depuis plusieurs mois, les conditions de reprise progressive de la mission de transfèrement judiciaire par l’administration pénitentiaire ont été finalisées et planifiées sur cinq ans (2015-2019)." C’est ce qu’indique une note détaillant la troisième phase de la "feuille de route" de la gendarmerie nationale. Ce document, joint à une circulaire du directeur de cabinet de Bernard Cazeneuve du 17 juin 2014, a été mis en ligne sur legifrance.gouv.fr, lundi 30 juin 2014. Le transfert de la mission des extractions judiciaires – aussi appelées "transfèrements judiciaires" — du ministère de l’Intérieur vers celui de la Justice, initié en 2011 (lire sur AEF), a été interrompu en 2013 pour des questions d’effectifs (lire sur AEF).

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