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Quarante-trois des 55 recommandations du groupe de travail interministériel sur la cybercriminalité sont relatives à l'effectivité et la protection des "réponses répressives", indique le rapport "Protéger les internautes", publié lundi 30 juin 2014 (lire sur AEF). "Lorsque la prévention, la sensibilisation, la formation ne suffisent pas à répondre à la cybercriminalité, vient le temps de la répression, précise le rapport. L’objet des recommandations qui suivent poursuit un seul objectif - renforcer l’effectivité d’une répression encore très lacunaire - tout en assurant une mise en cohérence parfois perdue de vue et en veillant au respect des libertés fondamentales comme à une meilleure protection des victimes."
Huit priorités - relatives à l’organisation administrative, à la statistique, à la prévention, à la formation, à la mobilisation des professionnels, à l’adaptation des modes de réponses, à la réponse à apporter aux victimes et au développement des moyens d’action internationaux - sont identifiées par le magistrat Marc Robert, en conclusion du rapport intitulé "Protéger les internautes", présenté lundi 30 juin 2014. Le document de 277 pages a été rédigé par un groupe de travail interministériel sur la cybercriminalité, présidé par Marc Robert et composé notamment de magistrats, de policiers, de gendarmes et de douaniers. Le groupe de travail, annoncé en février 2013 et mis en place en juin 2013, propose au total 55 recommandations. Certaines d’entre elles avaient été dévoilées par L’Express le 24 juin 2014 (lire sur AEF)
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Marc Robert, procureur général près la cour d'appel de Riom (Puy-de-Dôme), préside le groupe de travail interministériel sur le cybercriminalité, annonce la garde des Sceaux, jeudi 20 juin 2013, à Roubaix (Nord). La « feuille de route » de ce groupe de travail est « d'élaborer une stratégie de lutte contre la cybercriminalité », précise Christiane Taubira. La remise du rapport de ce groupe est attendue pour novembre 2013. « Nous aurons donc, avant la fin de l'année, des éléments pour ajuster les réponses que le ministère de la Justice apporte à la cybercriminalité, malheureusement galopante. » Parmi les membres de groupe de travail, figure Myriam Quemener, procureure adjointe près le tribunal de grande instance de Créteil.
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« Un groupe de travail interministériel en charge de la lutte contre la cybercriminalité est mis en place », annonce Manuel Valls, lors de la clôture du Fic (Forum international de la cybersécurité), mardi 29 janvier 2013, à Lille. « Ce travail de réflexion se fera sous la conduite d'un magistrat », ajoute le ministre de l'Intérieur. « Quatre axes de réflexion semblent se dégager : l'adaptation de notre droit, de nos organisations, des stratégies d'enquête et l'adaptation en matière de sensibilisation de nos concitoyens, de formation », poursuit-il. Manuel Valls précise que les services chargés de lutter contre la cybercriminalité sont « nombreux et efficaces », mais qu'une « mutualisation des actions s'impose ».
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