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"Dans [s] a lettre de mission, la ministre a indiqué que l’Anah devait être partie prenante pour la mise en place du registre d’immatriculation des copropriétés prévu dans la loi Alur. Je franchirai bien un grand pas, en disant que l’Anah doit être le maître d’ouvrage de ce registre, compte tenu de ses relations avec les collectivités territoriales et avec les copropriétés", explique Claude Dilain, président de l’Anah dans une interview accordée à AEF Habitat et urbanisme, mercredi 25 juin 2014. Claude Dilain, qui a pris son poste à la fin du mois de mars (lire sur AEF) revient sur les principaux objectifs de la lettre de mission que la ministre a détaillée lors du dernier conseil d’administration de l’Agence (lire sur AEF) autour, en particulier, du programme "Habiter mieux".
80 millions d’euros : c’est la somme que réclame l’Anah pour remplir les objectifs qui lui ont été assignés par le ministère du Logement et de l’Égalité des territoires. Claude Dilain, qui a présidé son premier conseil d’administration, le 11 juin 2014, en présence de Sylvia Pinel, explique en effet que "cette année, l’Anah puise dans ses réserves pour honorer ses engagements et notamment assumer le succès grandissant du programme 'Habiter Mieux' ". À noter que dans une lettre de mission adressée à l’Agence, la ministre liste ses cinq actions "prioritaires" : lutte contre la précarité énergétique et l’habitat indigne, aide aux copropriétés en difficulté, maintien à domicile des personnes âgées et/ou handicapées, accès au logement des personnes démunies. Le contrat d’objectifs et de performance 2015-2017 de l’Anah qui doit être signé "avant la fin de l’année" détaillera ses objectifs.
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Améliorer l’efficacité de l’intervention de l’Anah en matière de requalification des quartiers anciens et d’adaptation des logements des seniors les plus modestes. Telles sont les deux évolutions qualifiées d' "importantes" par l’Agence, et votées à l’unanimité, mercredi 19 mars 2014, par son conseil d’administration; le dernier présidé par Dominique Braye, qui sera remplacé dans les prochains jours. Dans le détail, l’Agence modifie deux outils de son dispositif de résorption de l’habitat insalubre pour les rendre directement opérationnels pour "la reconquête des centres anciens qui se dépeuplent". Seconde mesure, mise en place entre le 1er juin 2014 et le 31 décembre 2015 : l’Agence avancera 70 % de la subvention des personnes âgées et/ou handicapées pour leur permettre de payer l’acompte demandé par l’entreprise au début des travaux d’adaptation de leur logement.
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Lancement d'un plan pour l'adaptation de 80 000 logements d'ici 2017, d'un « plan exceptionnel » d'aide à l'investissement de l'État pour contribuer à réhabiliter les foyers-logements rebaptisés « résidences autonomie », amélioration de l'accès aux aides techniques pour l'adaptation des logements… telles sont quelques unes des mesures « habitat » inscrites dans le projet de loi d'orientation et de programmation pour l'adaptation de la société au vieillissement, dont les grandes lignes ont été présentées ce mercredi 12 février devant le Cese, par les ministres en charge de l'Autonomie, et des Affaires sociales et de la Santé. Le texte fera l'objet d'une communication en conseil des ministres vendredi 14 février et sera adopté par ce même conseil à la mi-avril au terme d'un parcours de consultation qui débute par le Cese. Il devrait ensuite être voté au Parlement en fin d'année pour une entrée en vigueur en 2015.
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Affectation à l'Anah d'une recette principale exposée aux risques du « marché particulièrement volatil » des quotas carbone, évaluation « insuffisante » des politiques auxquelles l'agence concourt, « absence de contrat d'objectifs et de performance ». Tels sont les trois points relevés par la Cour des comptes dans un référé sur la gestion de l'agence entre 2006 et 2012, rendu public jeudi 30 janvier 2014. Dans sa réponse, la ministre du Logement Cécile Duflot assure que « le nouveau contrat d'objectifs et de performance » de l'Anah sera « finalisé en 2014 » et qu'une démarche « globale de suivi et d'évaluation du plan de rénovation énergétique de l'habitat » est « en cours de définition ». Enfin, elle explique qu'en cas d'évolution défavorable du marché des quotas carbone, « une réflexion sur la nécessité d'une évolution du mode de financement de l'agence sera nécessaire ».
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