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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°483352

Un employeur peut réglementer sévèrement le port de signes religieux en raison de son activité spécifique (J.-E. Ray)

L’arrêt de l’assemblée plénière de la Cour de cassation du 25 juin 2014 (lire sur AEF) concernant l’affaire Baby Loup "envoie un signal fort" : "en dehors des services publics, un employeur peut, en raison de son activité spécifique, réglementer sévèrement le port de signes religieux", précise à l’AEF Jean-Emmanuel Ray, professeur à l’École de droit de Paris-I Sorbonne. Toutefois, le manager de terrain, "souvent laissé bien seul face à la montée des communautarismes et voulant donc pouvoir s’appuyer sur une règle claire, […] sera déçu par cet arrêt d’espèce". Ce manager souhaitait "une règle carrée ne donnant pas de prise à la négociation face à un individu revendicatif, et a fortiori à un groupe obtenant à l’usure un régime particulier alors revendiqué par d’autres, le tout sous la menace pénalement et civilement très lourde de pratiques discriminatoires", souligne le professeur.

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Affaire Baby Loup : « Pour le droit communautaire également, la conviction dépasse le religieux » (Jean-Emmanuel Ray)

La cour d'appel de Paris retient, dans un arrêt du 27 novembre 2013, que « l'association Baby Loup peut être qualifiée d'entreprise de conviction » (AEF n° 469316). Cette notion trouve « son origine dans les ‘entreprises de tendance' du droit allemand, terme traduit en français par ‘entreprises affinitaires', élargi en ‘entreprises de conviction' par la cour de Paris », précise à l'AEF Jean-Emmanuel Ray, professeur à l'École de droit de Paris-I Sorbonne. « Pour le droit communautaire également, la conviction dépasse le religieux. » Cependant, souligne le professeur, « le trouble objectif caractérisé » inventé par la Cour de cassation « constitue une issue de secours raisonnable autorisant, en cas d'opposition irréductible entre l'employeur et son salarié portant sur l'exercice non fautif de leur liberté réciproque, un licenciement pour simple cause réelle et sérieuse ».

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