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Le gouvernement transpose dans un projet de loi les directives marchés publics et leur volet social et environnemental

Arnaud Montebourg, a présenté en conseil des ministres mercredi 25 juin 2014 un projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises, qui a depuis été déposé à l’Assemblée nationale. Ce texte constitue "l’une des réformes structurelles prévues par le pacte de responsabilité et de solidarité", rappelle le ministère du Redressement productif. Le projet de loi ouvre la voie à une "refonte du droit des marchés publics à l’occasion de la transposition de nouvelles directives européennes permettant de le simplifier et de mieux y intégrer les objectifs des politiques publiques en matière sociale, environnementale, de promotion de l’innovation et d’accroissement sensible de la part des PME dans la commande publique". Le texte prévoit également une réforme des PPP (partenariats public-privé).

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