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"Le crédit impôt recherche a permis aux entreprises bénéficiaires de survivre plus facilement à la crise que les autres mais n’a pas suffisamment soutenu l’investissement en R&D des entreprises. Ainsi, il faudrait réduire la générosité du CIR et la pression fiscale qui pèse sur les entreprises." Tel est le constat établi par Angel Gurria, secrétaire général de l’OCDE, lors de la présentation du rapport intitulé "Examens des politiques d’innovation de la France", rédigé par l’organisation à la demande du CGI et remis aux ministres concernés (1) vendredi 27 juin 2014. Par ailleurs, la commission nationale d’évaluation des politiques d’innovation est installée (2). Présidée par Jean Pisani-Ferry, commissaire général à la stratégie et à la prospective, elle s’inscrit dans le cadre du plan "une nouvelle donne pour l’innovation", présenté par le gouvernement en novembre 2013 (lire sur AEF).
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Le SNPTES (Syndicat national des personnels techniques, scientifiques et des bibliothèques de l’enseignement supérieur, de la recherche et de la culture) déplore que le gouvernement poursuive, "avec le CIR (crédit impôt recherche), la politique de largesses fiscales inconsidérées aux entreprises sans réel bilan ou contrôle", déclare-t-il dans un communiqué diffusé mardi 17 juin 2014. D’autant, ajoute-t-il, que "dans le même temps, l’enseignement supérieur et la recherche publique sont asphyxiés financièrement". Dénonçant le "rapt fiscal" que constitue à ses yeux le CIR, il "demande l’arrêt de ces 'cadeaux fiscaux', dont les crédits [ainsi] dégagés devront être affectés au budget de l’enseignement supérieur et de la recherche".
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La Commission européenne recommande à la France de procéder à une "évaluation" du CIR, "le cas échéant" de procéder à son "adaptation", et de "s’assurer que les ressources sont concentrées sur les pôles de compétitivité les plus efficaces". Tels sont les points principaux concernant la recherche et l’innovation des recommandations que Bruxelles adresse à la France pour 2014 dans le cadre du semestre européen, le cycle annuel de coordination des politiques économiques des 28 membres de l’UE, lundi 2 juin 2014. Pour la Commission, le CIR et les pôles de compétitivité "ont donné des résultats mitigés". Elle note "une stagnation des dépenses en R&D des entreprises privées" et relève qu'"une grande partie des dépenses en R&D reste financée par des fonds publics, soit directement à travers la recherche publique, soit indirectement par l’octroi de subventions".
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