En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
Les sénateurs n’examineront pas le 1er juillet 2014, en séance publique, le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. Réunie jeudi 26 juin, la conférence des présidents de la Haute assemblée a décidé de retirer temporairement le texte de son ordre du jour à la demande des groupes UMP, UC, RDSE et CRC, qui contestent la validité de l’étude d’impact associée au projet de loi. "Il revient au Premier ministre et non au président du Sénat [le socialiste Jean-Pierre Bel] de saisir le Conseil constitutionnel sur ce point. Le Conseil a huit jours maximum pour se prononcer", indique la présidence du Sénat à AEF. "Perdre du temps, cela n’a aucun sens", a réagi le Premier ministre. En milieu de journée, la commission spéciale du Sénat chargée d’examiner le projet de loi n’avait pas adopté le texte.
4 min de lecture
"Nous ne resterons pas inactifs sur le sujet", prévient Claudy Lebreton (PS, Côtes-d'Armor), président de l’ADF (Assemblée des départements de France) mercredi 25 juin 2014, lors d’une conférence de presse à l’issue de son assemblée générale. L’association d’élus doit finaliser d’ici à la semaine prochaine une motion sur la réforme territoriale. Celle-ci prévoit notamment de réduire de 22 à 14 le nombre des régions et de leur octroyer davantage de compétences, de regrouper les intercommunalités au-delà d’un seuil de 20 000 habitants et de supprimer les conseils départementaux à l’horizon 2020. L’ADF compte peser dans le débat parlementaire, en particulier celui qui débutera à l’automne sur le projet de loi relatif à la répartition des compétences entre les collectivités.
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
"Ces deux projets de loi fondent la réforme territoriale souhaitée par le président de la République et le Premier ministre", rappellent le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, la ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, Marylise Lebranchu et le secrétaire d’État chargé de la Réforme territoriale, André Vallini, mercredi 18 juin 2014, en présentant les deux textes relatifs à la réforme territoriale. Le premier, porté par le ministre de l'Intérieur, définit la nouvelle carte des régions et le calendrier électoral. Il sera discuté au Sénat à partir de juillet. Le second concerne la nouvelle organisation territoriale et sera débattu à partir d'octobre.
Lire la suite
Le projet de loi "portant nouvelle organisation territoriale de la République", ainsi que le projet de loi "relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral", ont été présentés, mercredi 18 juin 2014 en Conseil des ministres. Ils constituent la réforme territoriale que le gouvernement entend mener avec "trois objectifs principaux : simplifier et clarifier le rôle des collectivités locales ; faire des territoires les moteurs du redressement économique du pays ; renforcer les solidarités territoriales et humaines". Le texte sur le découpage des régions, présenté par le ministre de l’Intérieur et faisant l’objet d’une procédure accélérée, est attendu au Parlement lors de la session extraordinaire de juillet, tandis que le deuxième devrait être discuté au Sénat en octobre.
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Le licenciement d’un salarié est sans cause réelle et sérieuse dès lors que la lettre de licenciement est signée par une société qui n’est pas l’employeur du salarié licencié. Il en est ainsi, retient la Cour de cassation dans un arrêt du 15 juin 2022, même si le gérant signataire de la lettre de licenciement est également le représentant légal de la société qui est son employeur.
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
