Continuer sans accepter

Bonjour et bienvenue sur le site d’AEF info
Vos préférences en matière de cookies

En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.

Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :

  • Mesurer et améliorer la performance du site
  • Adapter la publicité du site à vos centres d'intérêt
  • Partager sur les réseaux sociaux
En savoir plus sur notre politique de protection des données personnelles

Vous pourrez retirer votre consentement à tout moment dans votre espace « Gérer mes cookies ».
Home| Social / RH| Politiques de l’emploi| Dépêche n°483226

L’examen par le Sénat du projet de loi relatif à la fusion des régions est repoussé

Les sénateurs n’examineront pas le 1er juillet 2014, en séance publique, le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. Réunie jeudi 26 juin, la conférence des présidents de la Haute assemblée a décidé de retirer temporairement le texte de son ordre du jour à la demande des groupes UMP, UC, RDSE et CRC, qui contestent la validité de l’étude d’impact associée au projet de loi. "Il revient au Premier ministre et non au président du Sénat [le socialiste Jean-Pierre Bel] de saisir le Conseil constitutionnel sur ce point. Le Conseil a huit jours maximum pour se prononcer", indique la présidence du Sénat à AEF. "Perdre du temps, cela n’a aucun sens", a réagi le Premier ministre. En milieu de journée, la commission spéciale du Sénat chargée d’examiner le projet de loi n’avait pas adopté le texte.

Cette dépêche est réservée aux abonnés
Il vous reste 90 % de cette dépêche à découvrir.

  • Retrouver l’intégralité de cette dépêche et tous les contenus de la même thématique
  • Toute l’actualité stratégique décryptée par nos journalistes experts
  • Information fiable, neutre et réactive
  • Réception par email personnalisable
TESTER GRATUITEMENT PENDANT 1 MOIS
Test gratuit et sans engagement
Déjà abonné(e) ? Je me connecte
  • Thématiques
  • Coordonnées
  • Création du compte

Thématiques

Vous demandez à tester la ou les thématiques suivantes*

sur5 thématiques maximum

1 choix minimum obligatoire
  • Social / RH
  • Habitat / Urbanisme
  • 👁 voir plus
    ✖ voir moins

Fréquence de réception des emails*

Un choix minimum et plusieurs sélections possibles. Vous pourrez modifier ce paramétrage une fois votre compte créé

Un choix minimum obligatoire

* Champs obligatoires

Coordonnées

Renseignez vos coordonnées*

Veuillez remplir tous les champs
Votre numéro de téléphone n'est pas valide

* Champs obligatoires

Création de compte

Tous les champs sont obligatoires
Votre adresse e-mail n'est pas valide
Seulement les adresses e-mails professionnelles sont acceptées

Cette adresse vous servira de login pour vous connecter à votre compte AEF info

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont au moins 1 chiffre
Ces mots de passe ne correspondent pas. Veuillez réessayer

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont 1 chiffre

En validant votre inscription, vous confirmez avoir lu et vous acceptez nos Conditions d’utilisation, la Licence utilisateur et notre Politique de confidentialité

* Champs obligatoires

Valider

Merci !

Nous vous remercions pour cette demande de test.

Votre demande a été enregistrée avec l’adresse mail :

Nous allons rapidement revenir vers vous pour vous prévenir de l’activation de votre nouvel accès.

L’équipe AEF info


Une erreur est survenue !

Une erreur est survenue lors de l'envoi du formulaire. Toutes nos excuses. Si le problème persiste, vous pouvez nous contacter par téléphone ou par email :
 service.clients@aefinfo.fr  01 83 97 46 50 Se connecter

à lire aussi
Réforme territoriale : les départements comptent peser dans le débat parlementaire

"Nous ne resterons pas inactifs sur le sujet", prévient Claudy Lebreton (PS, Côtes-d'Armor), président de l’ADF (Assemblée des départements de France) mercredi 25 juin 2014, lors d’une conférence de presse à l’issue de son assemblée générale. L’association d’élus doit finaliser d’ici à la semaine prochaine une motion sur la réforme territoriale. Celle-ci prévoit notamment de réduire de 22 à 14 le nombre des régions et de leur octroyer davantage de compétences, de regrouper les intercommunalités au-delà d’un seuil de 20 000 habitants et de supprimer les conseils départementaux à l’horizon 2020. L’ADF compte peser dans le débat parlementaire, en particulier celui qui débutera à l’automne sur le projet de loi relatif à la répartition des compétences entre les collectivités.

Lire la suiteLire la suite

Politiques de l’emploi

Aperçu de la dépêche Aperçu
Réforme territoriale : l’étude d’impact sur la carte régionale table sur des économies d’échelle "importantes"
Lire la suite
Réforme territoriale : les deux projets de loi présentés en Conseil des ministres

"Ces deux projets de loi fondent la réforme territoriale souhaitée par le président de la République et le Premier ministre", rappellent le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, la ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, Marylise Lebranchu et le secrétaire d’État chargé de la Réforme territoriale, André Vallini, mercredi 18 juin 2014, en présentant les deux textes relatifs à la réforme territoriale. Le premier, porté par le ministre de l'Intérieur, définit la nouvelle carte des régions et le calendrier électoral. Il sera discuté au Sénat à partir de juillet. Le second concerne la nouvelle organisation territoriale et sera débattu à partir d'octobre.

Lire la suiteLire la suite
Réforme territoriale : les deux projets de loi présentés en Conseil des ministres

Le projet de loi "portant nouvelle organisation territoriale de la République", ainsi que le projet de loi "relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral", ont été présentés, mercredi 18 juin 2014 en Conseil des ministres. Ils constituent la réforme territoriale que le gouvernement entend mener avec "trois objectifs principaux : simplifier et clarifier le rôle des collectivités locales ; faire des territoires les moteurs du redressement économique du pays ; renforcer les solidarités territoriales et humaines". Le texte sur le découpage des régions, présenté par le ministre de l’Intérieur et faisant l’objet d’une procédure accélérée, est attendu au Parlement lors de la session extraordinaire de juillet, tandis que le deuxième devrait être discuté au Sénat en octobre.

Lire la suiteLire la suite

Politiques de l’emploi

Aperçu de la dépêche Aperçu
Réforme territoriale : François Hollande annonce 14 régions et des intercommunalités de 20 000 habitants
Lire la suite