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L’amendement de la ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie Ségolène Royal visant à mettre fin à l’utilisation des sacs plastiques non réutilisables a été adopté mercredi 25 juin 2014 par la commission du développement durable de l’Assemblée nationale, lors de l’examen du projet de loi sur la biodiversité (lire sur AEF). Il a pour but d’interdire les sacs plastiques non réutilisables à partir du 1er janvier 2016 et permet notamment "de prendre en compte les enjeux liés à la consommation importante de sacs 'fruits et légumes' qui jusqu’à présent n’ont jamais fait l’objet de dispositions visant à en réduire leur consommation", indique le texte. La Fédération de la consommation et de la distribution et l’UNFD dénoncent une "mesure adoptée sans concertation" et qui "représente un surcoût de 300 millions d’euros pour les commerçants".
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La commission du développement durable de l’Assemblée nationale a suspendu dans la soirée du mercredi 25 juin 2014 l’examen du projet de loi relatif à la biodiversité avant l’article 59. Des amendements ont notamment été adoptés pour interdire l’épandage aérien de pesticides, pour développer les mesures de compensation biologique, et sur l'APA (accès aux ressources génétiques et partage des avantages). Ségolène Royal a également fait voter des amendements sur l’interdiction des pesticides dans les espaces verts dès le 1er mai 2016 (au lieu du 1er janvier 2020), et l’interdiction totale des sacs plastiques, dès 2016 aussi.
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"Dans les deux ans suivant la promulgation de la loi relative à la biodiversité, le gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à l'élargissement du périmètre de l'Agence française pour la biodiversité et à l'opportunité d'y inclure d'autres établissements publics nationaux." C'est l'objet de l'amendement n°CD749, déposé par le député PS (Indre) Jean-Paul Chanteguet, et qui a été adopté mercredi 25 juin 2014, lors de l'examen par la commission développement durable de l'Assemblée nationale des amendements du projet de loi relatif à la biodiversité. Le président de la commission précise dans l'exposé des motifs qu'est notamment concerné l'ONCFS (Office national de la chasse et de la faune sauvage).
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La commission du développement durable de l’Assemblée nationale a suspendu mardi 24 juin dans la soirée l’examen du projet de loi relatif à la biodiversité après l’adoption de l’article 9, relatif à la création de l’AFB (Agence française pour la biodiversité). Des amendements ont été adoptés sur le statut de l’animal et sur l’adaptation de la gouvernance de l’ONCFS (Office national de la chasse et de la faune sauvage) "à son rôle désormais prépondérant dans la lutte pour la préservation et la reconquête de la biodiversité". Concernant la gouvernance de l’AFB, la constitution de son conseil d’administration a été modifiée, revenant "sur la division en quatre collèges, source de lourdeur et de complexité dans la prise de décision". Une direction spécifique à la biopiraterie sera créée, ainsi qu’une déclinaison par bassins océaniques ultramarins.
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Le Parlement européen a adopté mercredi 16 avril 2014 en séance plénière, par 539 voix contre 51 et 72 abstentions, le projet de révision de la directive sur les emballages et les déchets d’emballages 94/62/CE, visant à réduire d’au moins 50 % d’ici 2017 et de 80 % d’ici 2019, par rapport aux chiffres de 2010, l’utilisation de sacs plastique légers à poignées dans l’UE. Cette résolution législative concerne les sacs d’une épaisseur inférieure à 50 microns, qui représentent "l’essentiel des sacs en plastique utilisés" et qui sont jugés "moins réutilisables" et plus facilement "dispersés dans l’environnement" par les députés européens, selon le communiqué du Parlement. En 2010, chaque habitant de l’UE a utilisé "198 sacs en plastique, dont 90 % étaient des sacs légers", ajoute-t-il.
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PlasticsEurope est revenu sur les réalités et les solutions à apporter concernant les déchets plastiques en mer, à l’occasion d’une conférence de presse jeudi 3 avril 2014 à Paris. Un sujet qui a "été ignoré pendant trop longtemps", selon son directeur général Michel Loubry. Pourtant, "entre 30 000 et 40 000 tonnes de microplastiques flottent sur l’océan mondial", dont "80 % viennent des continents", précise François Galgani, chercheur à l’Ifremer, selon qui "les comportements négligents restent la principale source de déchets dans le milieu naturel". Michel Loubry a également présenté les engagements des industriels du plastique sur cette question, en particulier le projet Gesamp WG40, qui s’achèvera en "novembre 2014, lors de la présentation d’un rapport à Barcelone", et dont le but de récolter "des informations sur la réalité et la diffusion de ces déchets".
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