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Le texte en préparation sur le secret des affaires est "en articulation" avec le projet de directive de l'UE (C. Revel)

Le texte en cours de préparation sur la protection de l’information stratégique et sur le secret des affaires, qui pourrait prendre la forme d’un "projet de loi ou d’une proposition de loi", est "en complète articulation avec la législation européenne en cours d’élaboration" (lire sur AEF), annonce Claude Revel, la déléguée interministérielle à l’intelligence économique, mardi 24 juin 2014 (lire sur AEF). "Nous allons arriver à un consensus" sur ce texte, "soutenu depuis l’origine par le président de la commission des Lois Jean-Jacques Urvoas", qui est arrivé au stade "interministériel", ajoute Claude Revel, qui s’exprimait à l’occasion de l’assemblée générale du CDSE (lire sur AEF).

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