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L’Assemblée nationale adopte définitivement la proposition de loi sur les stages

La proposition de loi relative au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires est adoptée de manière définitive par l’Assemblée nationale, jeudi 26 juin 2014. La nouvelle loi rend notamment effective l’interdiction des stages de plus de six mois. Elle prévoit aussi un plafond de stagiaires qui, fixé par décret, s’appliquera aux entreprises "de plus de 30 salariés" - et non plus 20 salariés. Enfin, elle augmente la gratification mensuelle minimale des stages de plus de deux mois, qui passe de 436 à 523 euros à compter du 1er septembre 2015.

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