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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°483161

Détachement de travailleurs : la proposition de loi de lutte contre la concurrence déloyale définitivement adoptée

Les députés ont adopté, jeudi 26 juin 2014, la proposition de loi "visant à lutter contre la concurrence déloyale", dans sa version issue de la commission mixte paritaire (lire sur AEF). Les sénateurs ayant déjà voté le texte le 12 juin, il est désormais définitivement adopté. La proposition de loi vise à renforcer la responsabilité des maîtres d’ouvrage et des donneurs d’ordre en cas de détachement par une entreprise étrangère. Ainsi, l’obligation de vigilance de l’entreprise traitant avec un prestataire de services établi hors de France est étendue, et une solidarité financière est instaurée en cas de défaut de paiement des salaires. De plus, les entreprises condamnées pour travail illégal pourront être inscrites sur une "liste noire".

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Députés et sénateurs s’accordent sur un texte commun sur le détachement des travailleurs

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