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La commission du développement durable de l’Assemblée nationale a suspendu dans la soirée du mercredi 25 juin 2014 l’examen du projet de loi relatif à la biodiversité avant l’article 59. Des amendements ont notamment été adoptés pour interdire l’épandage aérien de pesticides, pour développer les mesures de compensation biologique, et sur l'APA (accès aux ressources génétiques et partage des avantages). Ségolène Royal a également fait voter des amendements sur l’interdiction des pesticides dans les espaces verts dès le 1er mai 2016 (au lieu du 1er janvier 2020), et l’interdiction totale des sacs plastiques, dès 2016 aussi.
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La commission du développement durable de l’Assemblée nationale a terminé jeudi 26 juin 2014 l’examen du projet de loi relatif à la biodiversité par le titre VI consacré aux paysages, et l’a adopté. Des amendements ont notamment été adoptés sur la protection des insectes pollinisateurs, sur l’interdiction de la chasse aux mammifères "pendant les différents stades de reproduction et de dépendance", ou encore sur l’interdiction la chasse à la glu, "pratique particulièrement néfaste à la biodiversité" et "cruelle envers les animaux". Enfin, un amendement a été adopté pour revenir sur la disposition rendant impossible toute inscription de monuments naturels ou de sites "dont la conservation ou la préservation présente, au point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, un intérêt général".
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"Dans les deux ans suivant la promulgation de la loi relative à la biodiversité, le gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à l'élargissement du périmètre de l'Agence française pour la biodiversité et à l'opportunité d'y inclure d'autres établissements publics nationaux." C'est l'objet de l'amendement n°CD749, déposé par le député PS (Indre) Jean-Paul Chanteguet, et qui a été adopté mercredi 25 juin 2014, lors de l'examen par la commission développement durable de l'Assemblée nationale des amendements du projet de loi relatif à la biodiversité. Le président de la commission précise dans l'exposé des motifs qu'est notamment concerné l'ONCFS (Office national de la chasse et de la faune sauvage).
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La commission du développement durable de l’Assemblée nationale a suspendu mardi 24 juin dans la soirée l’examen du projet de loi relatif à la biodiversité après l’adoption de l’article 9, relatif à la création de l’AFB (Agence française pour la biodiversité). Des amendements ont été adoptés sur le statut de l’animal et sur l’adaptation de la gouvernance de l’ONCFS (Office national de la chasse et de la faune sauvage) "à son rôle désormais prépondérant dans la lutte pour la préservation et la reconquête de la biodiversité". Concernant la gouvernance de l’AFB, la constitution de son conseil d’administration a été modifiée, revenant "sur la division en quatre collèges, source de lourdeur et de complexité dans la prise de décision". Une direction spécifique à la biopiraterie sera créée, ainsi qu’une déclinaison par bassins océaniques ultramarins.
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Le projet de loi relatif à la biodiversité "va entrer dans la moulinette du Parlement, espérons qu’il n’en sorte pas trop modifié… Le point chaud, c’est le périmètre de l’AFB (Agence française pour la biodiversité), en particulier la question de l’intégration de l’ONCFS", déclare à AEF Bernard Chevassus-au-Louis, inspecteur général de l’agriculture et préfigurateur de l’AFB, tandis que la commission développement durable de l’Assemblée nationale examine les amendements déposés sur le texte mardi 24, mercredi 25 et jeudi 26 juin 2014. Le périmètre de la future agence, mais aussi la question des moyens humains et financiers, et la territorialisation des actions, sont les sujets principaux qui peuvent être discutés lors de ces séances parlementaires.
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