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Projet de loi biodiversité : les députés adoptent des mesures sur l'APA, les pesticides et la compensation (commission)

La commission du développement durable de l’Assemblée nationale a suspendu dans la soirée du mercredi 25 juin 2014 l’examen du projet de loi relatif à la biodiversité avant l’article 59. Des amendements ont notamment été adoptés pour interdire l’épandage aérien de pesticides, pour développer les mesures de compensation biologique, et sur l'APA (accès aux ressources génétiques et partage des avantages). Ségolène Royal a également fait voter des amendements sur l’interdiction des pesticides dans les espaces verts dès le 1er mai 2016 (au lieu du 1er janvier 2020), et l’interdiction totale des sacs plastiques, dès 2016 aussi.

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