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La mission sénatoriale composée de Jean-Noël Cardoux (UMP, Loiret) et de Jean-Pierre Godefroy (PS, Manche) vient de rendre publiques ses recommandations sur le RSI dont elle propose un état des lieux, huit ans après sa création et six ans après la mise en place de l'ISU dans le cadre duquel l'encaissement des cotisations des indépendants a été confié aux Urssaf pour le compte du RSI. Cette réforme a généré d'importants dysfonctionnements au point que la Cour des comptes l'a qualifiée de "catastrophe industrielle" qui a durablement entamé la confiance des cotisants envers leur régime. Si l'ISU est désormais en "phase de sortie de crise", selon les sénateurs, sa performance est "insuffisante". D'où la vingtaine de préconisations que formulent les deux élus car, avertit Jean-Pierre Godefroy, "si le pronostic vital n'est plus engagé, toute rechute pourrait être mortelle".
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Le PLFRSS 2014, transmis hier jeudi 5 juin 2014 aux caisses de sécurité sociale et au Conseil d’État, met en œuvre certaines mesures du Pacte de responsabilité et de solidarité. À ce titre, les bas salaires bénéficieront (7,4 millions de salariés dans les secteurs privé et public) à compter de 2015 d’une baisse de leurs cotisations salariales. Les cotisations patronales seront également allégées à hauteur de 4,5 Md€ et la C3S supprimée pour les PME
À fin mars 2014, le rythme de croissance des remboursements de soins de ville des ressortissants du RSI cumulés sur les 12 derniers mois
En 2013, le RSI (1) compte 2,8 millions de cotisants, 4,1 millions de bénéficiaires de l'assurance maladie et 2 millions de retraités, indique le régime qui a publié, le 16 décembre 2013, la septième édition de « L'essentiel du RSI en chiffres - données 2012 ». Le nombre de cotisants augmente de + 3,4 % car toujours porté par le dynamisme des auto-entrepreneurs (+15,6 %), même si la progression de ces derniers est moindre par rapport à 2011 (+27,4 %), en raison de l'application de la mesure de radiation automatique des auto-entrepreneurs n'ayant déclaré aucun chiffre d'affaires en 24 mois, précise le RSI. Le bilan 2012 montre également que les actions mises en place dans le cadre de l'ISU (interlocuteur social unique) ont permis au RSI de faire progresser l'encaissement des cotisations de 3,9 % par rapport à 2011 (10 milliards d'euros de cotisations encaissées en 2012).
« Aujourd'hui, l'image que l'on peut avoir du RSI peut être faussée par les dysfonctionnements que nous avons connus et que nous ne pouvons pas nier dans le processus d'appel et de recouvrement des cotisations (…). La situation va beaucoup mieux, même si elle n'est pas encore parfaite », explique Stéphane Seiller, directeur général du RSI, mardi 2 juillet 2013 lors d'un point presse. Le RSI - qui compte 2,8 millions de cotisants (1), dont plus d'un quart d'auto-entrepreneurs, propose des services en ligne aux assurés et des déclarations et démarches simplifiées. Il formule également des propositions d'évolution de la réglementation qu'ils souhaiteraient voir reprises dans le PLFSS 2014, comme la simplification du calendrier des appels à cotisation ou la prolongation du dispositif permettant aux travailleurs indépendants de racheter des trimestres de cotisations.