Le détail du plan d'actions présenté par Sylvia Pinel pour relancer la construction de logements

"L’ampleur des besoins, l’urgence de la situation sur le front du logement nous interdisent d’attendre que la métropole [du Grand Paris] soit opérationnelle pour avancer", fait valoir Sylvia Pinel, à l’occasion de la clôture, mardi 17 juin 2014, du colloque de l’ORF, intitulé "Le foncier à l’heure du Grand Paris : quelles urgences ?" La ministre du Logement et de l’Égalité des territoires souligne le "risque que la phase de préfiguration conduise à […] un gel des projets" et "en appelle à la responsabilité de tous les acteurs publics et privés". Ces derniers ont participé à la restitution des conclusions des groupes de travail de l’ORF, sur la relance de l’urbanisme opérationnel et la mobilisation du foncier du Grand Paris. Des propositions qui seront versées aux travaux de la mission de préfiguration de la MGP, a indiqué la ministre de la Décentralisation, en ouverture du colloque.

Jean-Louis Dumont, président de l’USH, a adressé mercredi 4 juin 2014 un courrier à Sylvia Pinel, ministre du Logement et de l’Égalité des territoires, pour exprimer "son inquiétude face aux signes de ralentissement de la production de logements sociaux constatés ces dernières semaines", indique le mouvement HLM mardi 10 juin. Jean-Louis Dumont lui a ainsi proposé "la mise en place d’un comité de suivi de la production, renforcé par un dispositif opérationnel chargé d’identifier les freins à la production et de les traiter". À noter que le lendemain, dans son discours de clôture de l’assemblée générale de la fédération des ESH, Sylvia Pinel a dit vouloir engager avec le mouvement HLM "un plan d’action sur les territoires" pour identifier les freins à la construction.

"Relancer la construction et la rénovation des logements" et "redonner du pouvoir d’achat aux Français" sont les "deux axes de travail" présentés par Sylvia Pinel, ministre du Logement et de l’Égalité des territoires devant le CNH, jeudi 22 mai 2014. Pour accélérer la rénovation des logements, elle veut notamment "inscrire dans le projet de loi sur la transition énergétique, l’engagement que le président de la République a pris lors de la conférence environnementale de 2013 : celui de profiter des grands travaux de rénovation d’un logement (changement de toit, aménagement de combles ou de garages…) pour améliorer leur performance énergétique". La ministre a également détaillé le calendrier des décrets d’application de la loi Alur, accordant la "priorité" aux "mesures dont l’impact est concret, rapide et fortement positif pour le pouvoir d’achat des ménages".

Le premier volet de mesures de simplification issues d' "Objectifs 500 000" a été détaillé par  Sylvia Pinel, ministre du Logement et de l’Égalité des territoires, lors de l'installation du comité de suivi de la démarche, le 16 mai 2014. Certaines avaient déjà été annoncées par Cécile Duflot, alors ministre en charge du Logement, lors de la remise des rapports des groupes de travail. Parmi ces mesures, de court ou moyen terme, figurent notamment la création d’un Conseil supérieur de la construction, "instance de consultation économique des lois et règlements impactant la construction", ainsi que la nomination d’un "M. ou Mme Numérique" dans le secteur. La mise en place de ces mesures de simplification est prévue "d’ici cet été", selon le ministère.