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Home| Social / RH| Politiques de l’emploi| Dépêche n°483041

Le CESE recommande de renforcer les contrôles et les sanctions pour lutter contre l’économie non déclarée

Le CESE (Conseil économique, social et environnemental) propose de renforcer et de mieux cibler les contrôles d’inspection afin de lutter contre l’économie non déclarée, en particulier contre le travail dissimulé. Auteur du projet d’avis examiné mardi 24 juin 2014 en séance plénière, le rapporteur Bernard Farriol (Unaf) juge que l’économie non déclarée "doit être combattue tant il procède de la qualité de citoyen de participer au financement de l’État". Pour "développer la force de l’exemple", le projet d’avis plaide également en faveur d’un renforcement des sanctions. Il est également proposé de faire preuve de davantage de pédagogie auprès des individus et des employeurs et de développer la prévention en s’appuyant sur des partenariats entre pouvoirs publics, organisations patronales et syndicats. Le projet a été largement adopté (145 voix, 0 contre, 13 abstentions).

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