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Des faits de harcèlement sexuel peuvent justifier un licenciement même si la plainte de la victime a été classée

La Cour de cassation approuve, dans un arrêt du 21 mai 2014, le licenciement pour faute grave d’un manager dans une chaîne de restauration rapide pour des faits de harcèlement commis sur une de ses équipières, alors même que la plainte pénale de la salariée a été classée sans suite par le procureur de la République. La haute juridiction considère que "les faits dénoncés par la victime étaient particulièrement circonstanciés, qu’il s’agissait de faits répétés de harcèlement sexuel dont la victime s’était plainte de façon concordante tant auprès de son employeur qu’auprès des services de police". Ces faits, qui "s’inscrivaient dans le contexte d’une relation de travail déjà marquée par des antécédents disciplinaires pour des faits de même nature", "constituaient une faute grave rendant impossible le maintien du salarié dans l’entreprise".

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