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Home| Social / RH| Protection sociale| Dépêche n°482915

La sénatrice Catherine Procaccia dépose une proposition de loi visant à supprimer les mutuelles étudiantes (Vidéo)

Le bureau du Sénat devrait officialiser, dans les jours à venir, le dépôt d'une nouvelle proposition de loi de Catherine Procaccia, sénatrice UMP du Val-de-Marne, visant à supprimer la délégation de gestion du régime obligatoire dont bénéficient les mutuelles étudiantes (1). Dans un entretien filmé avec l’AEF, réalisé le 19 juin 2014, la sénatrice justifie sa proposition en pointant "la faible qualité de service" des mutuelles étudiantes et le contexte de "chasse au gaspi" pour les finances publiques.


 

La sénatrice UMP Catherine Procaccia a déjà réalisé en 2013 un rapport sénatorial, rédigé avec le sénateur PS, Renan Kerdraon, sur le fonctionnement des mutuelles étudiantes (lire sur AEF). Dans l’échange réalisé le 19 juin 2014, la sénatrice s’appuie sur ce rapport, ainsi que sur des critiques de la cour des comptes (lire sur AEF), pour justifier la suppression de la délégation de gestion dont bénéficient les mutuelles étudiantes. Selon Catherine Procaccia, ces mutuelles n’auraient pas su s’adapter aux enjeux de la massification du système universitaire et cette inadaptation serait la cause de leur "manque de qualité de service". La sénatrice fait toutefois un distinguo entre les grandes mutuelles (LMDE, Smerep) et les plus petites mutuelles régionales, qui sortiraient mieux leur épingle du jeu.

La mission de prévention des mutuelles : "du pipeau"

La sénatrice du Val-de-Marne juge également que l’existence des mutuelles étudiantes ne se justifie pas par un impératif de proximité avec les étudiants, estimant au passage que les actions réalisées en termes de prévention relèveraient bien souvent "du pipeau" (voir extrait vidéo ci-dessous). Plus précisément, sur le dossier LMDE, la sénatrice ne croit pas non plus que le rapprochement avec la MGEN soit à même de régler les difficultés, notamment budgétaires, qu’a pu rencontrer la mutuelle par le passé.

Quant à l’hypothèse d’un rapatriement des étudiants dans le régime général, Catherine Procaccia estime que cette mesure n’entraînerait aucun coût supplémentaire pour l’assurance maladie. Et si surcharge de travail il y avait du fait de ce transfert, la sénatrice répond que les personnels des mutuelles pourraient justement être transférés vers les Cpam pour assurer le traitement de ces dossiers complémentaires.



 

(1) Dans le système français, les mutuelles étudiantes gèrent, par le biais d’une délégation de gestion, le régime de santé obligatoire pour le compte de l’assurance maladie. La plupart proposent aussi aux étudiants une offre de complémentaire santé. La proposition de loi de Catherine Procaccia ne porte que sur la suppression de cette délégation de gestion sur l’activité régime obligatoire. La perte de cette composante pourrait toutefois amener à la suppression de l’équilibre rendant possible l’existence même de mutuelles étudiantes.

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