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"Un péage de transit poids lourds sera installé sur les axes qui subissent un trafic supérieur à 2 500 poids lourds par jour" à compter du 1er janvier 2015, "selon le principe utilisateur-payeur", annonce Manuel Valls lors d’un déplacement à Trèbes (Aude), dimanche 22 juin 2014. Ce dispositif remplacera l’écotaxe poids lourds, qui devait entrer en vigueur le 1er janvier 2014 et a été suspendue fin octobre. Il s’appliquera aux camions de plus de 3,5 tonnes et couvrira 4 000 kilomètres de routes nationales et départementales, contre 15 000 kilomètres prévus dans le précédent dispositif. Il devrait de fait rapporter autour de 500 millions d’euros, contre 850 millions d’euros prévus auparavant et sera présenté dans le projet de loi de finances rectificative, en cours d’examen par les députés. L’État engage une discussion avec la société Écomouv pour une "montée au capital".
La commission d’enquête sénatoriale sur le contrat Écomouv' conclut dans son rapport publié mercredi 28 mai 2014 que le contrat signé entre l’État et le prestataire ne présente aucune irrégularité. "La commission d’enquête n’a relevé aucun problème à ce partenariat public-privé" et "c’était de loin la meilleure offre, la mieux classée, et les conditions d’attribution ont été normales", souligne Marie-Hélène Des Esgaulx (UMP, Gironde), présidente de la commission, lors d’une conférence de presse. Si la conclusion générale du rapport a été votée à l’unanimité, moins l’abstention du groupe communiste, plusieurs divergences se sont fait jour. "Nous nous sommes parfaitement entendues jusqu’à la dernière audition avec la rapporteure", indique Marie-Hélène Des Esgaulx, qui a tenu une conférence de presse distincte de celle de Virginie Klès (PS, Ille-et-Vilaine).
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La mission d’information sur l’écotaxe poids lourds de l’Assemblée nationale rend son rapport sur le dispositif et préconise treize pistes d’évolution, mercredi 14 mai 2014. Le document propose ainsi d’abandonner le terme d’écotaxe au profit de celui "d'éco-redevance poids lourds", de créer "une franchise mensuelle de l’éco-redevance" et de mettre en place "une marche à blanc" du dispositif pendant "une durée minimale de trois mois". Le rapport écarte les propositions formulées par la ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie Ségolène Royal, qui proposait de détourner une partie des bénéfices des sociétés d’autoroute ou encore de mettre en place une "vignette" pour les camions étrangers.
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Ségolène Royal, ministre de l’Écologie, réaffirme sa position sur la taxe poids lourds, à l’occasion d’une audition devant la mission d’information sur l’écotaxe de l’Assemblée nationale, mercredi 30 avril 2014, le lendemain de son audition par la commission d’enquête du Sénat (lire sur AEF). Elle confirme son "objectif principal" d'ici juin : "trouver une solution pour engager les travaux" d’infrastructures de transports et "signer les contrats de plan État-région". Sur ce point, elle réitère son intention d’explorer la piste d’un financement en récupérant "une partie des bénéfices" des sociétés autoroutières, précisant que son conseiller Francis Rol-Tanguy "a commencé à discuter" avec les intéressés sur cette "piste intéressante". La ministre a en outre affirmé vouloir abandonner le terme même d’écotaxe, expliquant que "l’écologie ne doit pas être associée à un impôt".
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Le conseil d'administration de l'Afitf (Agence de financement des infrastructures de transport de France), qui s'est réuni jeudi 6 février 2014 sous la présidence du député Philippe Duron (PS, Calvados), a adopté son budget initial pour 2014, avec deux mois de retard en raison de la suspension de l'écotaxe poids lourds fin octobre. « La douleur est attenuée » pour les crédits de paiement, selon les termes du secrétaire général de l'agence, Jean-Claude Paravy, grâce à une subvention de l'État de plus de 300 millions d'euros qui préserve les dépenses à hauteur de 1,814 milliard d'euros, contre 1,9 milliard d'euros les années précédentes. En revanche, l'agence revoit ses priorités pour l'année 2014, avec des autorisations d'engagement limitées à 646 millions d'euros, au détriment des contrats de plan État-région et appels à projet de transports collectifs.
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