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ALUR. Un rectificatif est publié concernant la loi Alur. Il s’agit de modifications de forme. QPC/CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES. Publication de la décision n° 2014-405 QPC du 20 juin 2014 par laquelle le Conseil constitutionnel juge le "contraire à la Constitution", le deuxième alinéa du paragraphe I de l’article L. 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales, relatif aux modalités de détermination du nombre et de la répartition des délégués des communes au...
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Lors de sa dernière assemblée générale, le 22 juin, l’Ires a choisi deconfier sa présidence à Fabrice Coquelin, membre de son bureau depuis2014 où il a durant un an exercé la fonction de secrétaire puis celle de trésorier depuis 2015. Lui-même comme les autres membres dubureau ont été élus pour un mandat de deux ans.
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