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Un calendrier de mise en application des mesures prises dans le cadre des groupes sur le métier des personnels a été remis par le MENESR aux syndicats, jeudi 19 juin 2014, à l’occasion d’un comité de suivi (1). Sont concernés les directeurs d’école, les Rased, les formateurs et conseillers pédagogiques, les enseignants et les chefs de travaux. L’entrée en vigueur des décisions s’échelonne entre 2014 et 2016. A titre d’exemple, la fin de la préparation des textes réglementaires sur le GRAF ou sur la redéfinition des missions et le changement d’appellation des chefs de travaux est fixée à cet automne pour une application à la rentrée 2015. La circulaire sur le référentiel métier des directeurs d’école devrait quant à elle être prête pour la fin juin. Ce calendrier précise aussi la nature règlementaire des textes à publier.
Six projets de décret, dont AEF a eu copie, relatifs aux missions et à la rémunération des formateurs et conseillers pédagogiques, seront examinés en CTM le 23 juin 2014. Un premier texte reconnaît statutairement dans le premier degré la fonction de maître formateur et de conseiller pédagogique et définit leurs missions ainsi que les aménagements du temps de service. Le deuxième texte créé une nouvelle mission, celle de formateur académique pour les enseignants du second degré et pour les CPE. Il précise leurs missions et en définit les modalités d’exercice. Les quatre autres projets de décret instituent une indemnité de fonctions pour les formateurs académiques et une indemnité pour les personnels en charge du tutorat dans le second degré. Ils créent dans le premier degré une indemnité de fonctions pour les conseillers pédagogiques et pour les maîtres formateurs et les tuteurs.
"Un accord historique" : c'est par ses mots que Vincent Peillon qualifie la fin des discussions sur le métier des enseignants. Le 27 mars, le nouveau projet de décret sur les obligations réglementaires de service des professeurs du second degré a reçu l'aval du CTM. Ce texte entend notamment reconnaître "l’éventail des missions", proposer un allégement de service pour certains enseignants et annonce la création d'une nouvelle indemnité en cas d'activités complémentaires. Mais peut-on qualifier d'historique cette réforme alors que le dossier de l'évaluation des professeurs a été écarté de la discussion et que le ministre n'a pas souhaité toucher aux obligations de service comme le recommande la Cour des comptes ? Bilan des positions exprimées et des modifications apportées aux différents textes.
Environ 80 000 enseignants du second degré devraient bénéficier des nouvelles mesures issues des négociations sur le métier : indemnités, pondération des heures d'enseignement et complément de service, selon les informations recueillies par AEF, auprès des syndicats, à l'issue de la dernière réunion du groupe de travail avec le ministère de l'Éducation nationale, ce mercredi 12 février 2014. Une nouvelle fiche de travail a été remise aux organisations et fait notamment mention d'une indemnité pour les PLP et professeurs d'EPS (AEF n°474728). Le Snes-FSU, le Snep-FSU et le Snalc-Fgaf, se disent globalement satisfaits. Le SE-Unsa note « une vraie rupture » avec le « tabou » du décret de 1950 ; un avis partagé par le Sgen-CFDT. Dans un communiqué, le ministre Vincent Peillon, « se félicite de l'accord historique conclu, ce jour, sur l'évolution du métier d'enseignant ». Un CTM examinant ce décret devrait avoir lieu le 27 mars.
Le ministère de l'Éducation nationale propose une « revalorisation significative » du régime indemnitaire des chefs de travaux dans la première fiche de travail sur ces personnels dont AEF a eu copie, mardi 14 janvier 2014. « Une revalorisation forfaitaire identique de 2 600 € pour les 3 niveaux d'attribution de l'indemnité de responsabilité est proposée. Celle-ci serait ainsi portée à 6 563 € (plus de 1 000 élèves), 5 740 € (entre 400 et 1 000 élèves) et 4 916 € (moins de 400 élèves). » La seconde phase des discussions sur le métier des personnels s'ouvre cette semaine avec les discussions sur les métiers de chefs de travaux et de CPE. Le ministère propose également de renommer les chefs de travaux « directeurs délégués aux formations technologiques et professionnelles » et de définir les missions des assistants techniques dans une nouvelle circulaire.
« Les décharges des directeurs d'écoles seront considérablement accrues sur plusieurs années jusqu'en 2016 », annonce Vincent Peillon, le ministre de l'Éducation nationale à l'occasion d'une conférence de presse sur le métier enseignant, jeudi 12 décembre 2013 (AEF n°472170 ). Les décharges pour les directeurs de moins de 4 classes passeront de 2 à 4 jours en 2014. En 2015, elles seront portées à 10 jours. Les décharges pour les directeurs de 9 classes « passeront de un quart à un tiers » du temps de service en 2015. Enfin, en 2016, les décharges des directeurs de 2 classes seront portées à 10 jours et les directeurs d'école de 8 classes bénéficieront également d'un tiers de décharge. « Ils auront du temps pour travailler différemment ce qui est le plus important », note Vincent Peillon qui confirme aussi une augmentation de leurs indemnités de sujétions spéciales et de celle des conseillers pédagogiques.