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Home| Social / RH| Politiques de l’emploi| Dépêche n°482762

Rétention d’un syndicaliste pour l’empêcher de manifester contre le président Sarkozy : deux gendarmes condamnés

Le tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand a condamné le 16 juin 2014 deux officiers de gendarmerie à quatre mois de prison avec sursis, pour avoir ordonné l’arrestation d’un syndicaliste et sa rétention dans les locaux de la gendarmerie du Mayet-en-Montagne (Allier) le 25 novembre 2010, afin de l’empêcher d’aller manifester à l’occasion d’un déplacement de Nicolas Sarkozy dans l’Allier. Le tribunal considère que "le risque de trouble à l’ordre public" posé par le syndicaliste, invoqué par le commandant du groupement de gendarmerie de l’Allier et son adjoint pour justifier leurs actes, "ne saurait pouvoir constituer un fondement juridique admissible" à la privation de sa liberté "d’aller et venir", de son droit "d’exercer ses droits syndicaux et de manifester". Les deux militaires ont fait appel de leur condamnation, indique Jean-Louis Borie, l’avocat du syndicaliste.

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