Politique de cookies
Le groupe AEF info utilise des cookies pour vous offrir une expérience utilisateur de qualité, mesurer l’audience, optimiser les fonctionnalités et vous proposer des contenus personnalisés. Avant de continuer votre navigation sur ce site, vous pouvez également choisir de modifier vos réglages en matière de cookies.
Politique de protection des données personnelles

Paramétrer Tout accepter

Service abonnements 01 83 97 46 50

Le Parlement adopte définitivement le projet de loi sur les activités privées de protection des navires

L’Assemblée nationale adopte définitivement le projet de loi sur les activités privées de protection des navires, jeudi 19 juin 2014. Le texte voté est issu de la commission mixte paritaire (lire sur AEF), amendé par le gouvernement. Ce projet de loi avait été adopté, dans les mêmes termes, par le Sénat, mardi 3 juin 2014 (lire sur AEF). Le texte autorise les activités privées de protection des navires. Les entreprises devront détenir une autorisation et une certification. Elles seront assujetties au paiement de la "taxe Cnaps". Les agents devront détenir une carte professionnelle. Pour la première demande, cette carte sera provisoire et ne durera qu’un an. Le projet de loi interdit la sous-traitance.

Cet article est réservé à nos abonnés

Que diriez-vous de découvrir nos services d’information en temps réel ainsi que les dossiers thématiques et les newsletters de nos rédactions ?
Nous vous invitons à formuler une demande de test pour accéder à AEF info.

Cette offre d’essai est gratuite et sans engagement
à lire aussi
Le Sénat adopte le projet de loi qui autorise les activités privées de protection des navires

Le Sénat vote le projet de loi qui autorise les activités privées de protection des navires, mardi 3 juin 2014. Les sénateurs adoptent le texte issu de la commission mixte paritaire (lire sur AEF), amendé par le gouvernement. Un amendement du gouvernement vise à la cohérence du texte tandis que le second corrige une erreur de référence pour un article du code de la sécurité intérieure. Le projet de loi doit désormais être voté par l'Assemblée nationale. La discussion est prévue pour le jeudi 19 juin 2014.

Lire la suiteLire la suite
INFOGRAPHIE. Les positions des pays de l'UE en matière de gardes privés à bord des navires

"À ce jour, la France est l’un des derniers grands États maritimes de l’Union européenne à ne pas avoir adopté de législation spécifique concernant le recours à des entreprises privées de protection des navires", indique l'étude d'impact qui accompagne le projet de loi relatif aux activités privées de protection des navires (lire sur AEF). Ce projet de loi sera examiné à l'Assemblée nationale en commission du Développement durable le mardi 8 avril 2014. "Au niveau européen, il convient de souligner que si la politique des États membres a été très diversifiée en la matière, les positions des pavillons européens ont beaucoup évolué ces dernières années, principalement en faveur de l’embarquement de gardes privés à bord des navires marchands."

Lire la suiteLire la suite