Continuer sans accepter

Bonjour et bienvenue sur le site d’AEF info
Vos préférences en matière de cookies

En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.

Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :

  • Mesurer et améliorer la performance du site
  • Adapter la publicité du site à vos centres d'intérêt
  • Partager sur les réseaux sociaux
En savoir plus sur notre politique de protection des données personnelles

Vous pourrez retirer votre consentement à tout moment dans votre espace « Gérer mes cookies ».
Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°482727

Le Conseil de Paris crée une mission d’information et d’évaluation sur le travail dominical et nocturne

"Le Conseil de Paris a adopté […] la création d’une mission d’information et d’évaluation sur le travail dominical et nocturne", indique la Mairie de Paris, mardi 17 juin 2014. La mission, composée de 15 élus de tous bords politiques, devra rendre son rapport avant le 16 décembre prochain. Selon la municipalité, ce document devrait contribuer aux travaux du Parlement, qui examinera à la rentrée un projet de loi sur le sujet. Dans un entretien accordé au Monde daté du 20 juin, le ministre des Affaires étrangères Laurent Fabius envisage de classer certains quartiers parisiens "zones touristiques d’affluence exceptionnelle" pour y permettre l’ouverture dominicale des commerces.

Cette dépêche est réservée aux abonnés
Il vous reste 76 % de cette dépêche à découvrir.

  • Retrouver l’intégralité de cette dépêche et tous les contenus de la même thématique
  • Toute l’actualité stratégique décryptée par nos journalistes experts
  • Information fiable, neutre et réactive
  • Réception par email personnalisable
TESTER GRATUITEMENT PENDANT 1 MOIS
Test gratuit et sans engagement
Déjà abonné(e) ? Je me connecte
  • Thématiques
  • Coordonnées
  • Création du compte

Thématiques

Vous demandez à tester la ou les thématiques suivantes*

sur5 thématiques maximum

1 choix minimum obligatoire
  • Social / RH
  • 👁 voir plus
    ✖ voir moins

Fréquence de réception des emails*

Un choix minimum et plusieurs sélections possibles. Vous pourrez modifier ce paramétrage une fois votre compte créé

Un choix minimum obligatoire

* Champs obligatoires

Coordonnées

Renseignez vos coordonnées*

Veuillez remplir tous les champs
Votre numéro de téléphone n'est pas valide

* Champs obligatoires

Création de compte

Tous les champs sont obligatoires
Votre adresse e-mail n'est pas valide
Seulement les adresses e-mails professionnelles sont acceptées

Cette adresse vous servira de login pour vous connecter à votre compte AEF info

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont au moins 1 chiffre
Ces mots de passe ne correspondent pas. Veuillez réessayer

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont 1 chiffre

En validant votre inscription, vous confirmez avoir lu et vous acceptez nos Conditions d’utilisation, la Licence utilisateur et notre Politique de confidentialité

* Champs obligatoires

Valider

Merci !

Nous vous remercions pour cette demande de test.

Votre demande a été enregistrée avec l’adresse mail :

Nous allons rapidement revenir vers vous pour vous prévenir de l’activation de votre nouvel accès.

L’équipe AEF info


Une erreur est survenue !

Une erreur est survenue lors de l'envoi du formulaire. Toutes nos excuses. Si le problème persiste, vous pouvez nous contacter par téléphone ou par email :
 service.clients@aefinfo.fr  01 83 97 46 50 Se connecter

à lire aussi
Repos dominical : le Conseil constitutionnel annule l'effet suspensif du recours contre une autorisation préfectorale

Le Conseil constitutionnel déclare contraire à la Constitution, dans une décision n° 2014-374 QPC du 4 avril 2014, les dispositions du code du travail qui prévoient que le recours formé contre un arrêté préfectoral autorisant une dérogation au repos dominical suspend de plein droit les effets de cette décision. Cette annulation prend effet à compter du 4 avril 2014, date de la publication de la décision du Conseil, qui fait suite à une saisine par la Cour de cassation d’une QPC (question prioritaire de constitutionnalité) posée par la société Sephora. Elle s’applique aux affaires nouvelles et aux affaires en cours non jugées définitivement à cette date.

Lire la suiteLire la suite
Travail de nuit : le code du travail conforme à la Constitution (QPC Sephora)

Les dispositions du code du travail sur les conditions de recours au travail de nuit sont conformes à la Constitution : ainsi en décide le Conseil constitutionnel dans une décision n° 2014-373 QPC du 4 avril 2014. Le Conseil, saisi par la Cour de cassation d’une question prioritaire de constitutionnalité posée par la société Sephora, relève notamment qu’en prévoyant que le recours au travail de nuit est exceptionnel et doit être justifié par la nécessité d’assurer la continuité de l’activité économique ou des services d’utilité sociale, le législateur a opéré une conciliation, qui n’est pas manifestement déséquilibrée, entre la liberté d’entreprendre, qui découle de l’article 4 de la Déclaration de 1789, et les exigences du Préambule de 1946, notamment sur la protection de la santé et le repos.

Lire la suiteLire la suite
Repos dominical : un nouveau cadre législatif devrait être adopté au cours de l'année 2014 (Jean-Marc Ayrault)

« Le dimanche n'est pas un jour comme les autres, et nous ne souhaitons pas qu'il le devienne. Il n'y aura pas de remise en cause de la règle du repos dominical », déclare Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, lors de la remise du rapport de Jean-Paul Bailly, ancien président de La Poste, sur le repos dominical, lundi 2 décembre 2013. Toutefois, le gouvernement envisage des assouplissements de la législation en vigueur pour donner davantage de marges de manoeuvre aux « acteurs locaux ». « Pour élaborer ce nouveau cadre législatif, une concertation large, sur la base des propositions du rapport Bailly, sera engagée », annonce le Premier ministre, qui souhaite que les nouvelles dispositions soient adoptées « au cours de l'année 2014 ».

Lire la suiteLire la suite