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"Le Conseil de Paris a adopté […] la création d’une mission d’information et d’évaluation sur le travail dominical et nocturne", indique la Mairie de Paris, mardi 17 juin 2014. La mission, composée de 15 élus de tous bords politiques, devra rendre son rapport avant le 16 décembre prochain. Selon la municipalité, ce document devrait contribuer aux travaux du Parlement, qui examinera à la rentrée un projet de loi sur le sujet. Dans un entretien accordé au Monde daté du 20 juin, le ministre des Affaires étrangères Laurent Fabius envisage de classer certains quartiers parisiens "zones touristiques d’affluence exceptionnelle" pour y permettre l’ouverture dominicale des commerces.
Le Conseil constitutionnel déclare contraire à la Constitution, dans une décision n° 2014-374 QPC du 4 avril 2014, les dispositions du code du travail qui prévoient que le recours formé contre un arrêté préfectoral autorisant une dérogation au repos dominical suspend de plein droit les effets de cette décision. Cette annulation prend effet à compter du 4 avril 2014, date de la publication de la décision du Conseil, qui fait suite à une saisine par la Cour de cassation d’une QPC (question prioritaire de constitutionnalité) posée par la société Sephora. Elle s’applique aux affaires nouvelles et aux affaires en cours non jugées définitivement à cette date.
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Les dispositions du code du travail sur les conditions de recours au travail de nuit sont conformes à la Constitution : ainsi en décide le Conseil constitutionnel dans une décision n° 2014-373 QPC du 4 avril 2014. Le Conseil, saisi par la Cour de cassation d’une question prioritaire de constitutionnalité posée par la société Sephora, relève notamment qu’en prévoyant que le recours au travail de nuit est exceptionnel et doit être justifié par la nécessité d’assurer la continuité de l’activité économique ou des services d’utilité sociale, le législateur a opéré une conciliation, qui n’est pas manifestement déséquilibrée, entre la liberté d’entreprendre, qui découle de l’article 4 de la Déclaration de 1789, et les exigences du Préambule de 1946, notamment sur la protection de la santé et le repos.
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« Le dimanche n'est pas un jour comme les autres, et nous ne souhaitons pas qu'il le devienne. Il n'y aura pas de remise en cause de la règle du repos dominical », déclare Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, lors de la remise du rapport de Jean-Paul Bailly, ancien président de La Poste, sur le repos dominical, lundi 2 décembre 2013. Toutefois, le gouvernement envisage des assouplissements de la législation en vigueur pour donner davantage de marges de manoeuvre aux « acteurs locaux ». « Pour élaborer ce nouveau cadre législatif, une concertation large, sur la base des propositions du rapport Bailly, sera engagée », annonce le Premier ministre, qui souhaite que les nouvelles dispositions soient adoptées « au cours de l'année 2014 ».
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