Continuer sans accepter

Bonjour et bienvenue sur le site d’AEF info
Vos préférences en matière de cookies

En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.

Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :

  • Mesurer et améliorer la performance du site
  • Adapter la publicité du site à vos centres d'intérêt
  • Partager sur les réseaux sociaux
En savoir plus sur notre politique de protection des données personnelles

Vous pourrez retirer votre consentement à tout moment dans votre espace « Gérer mes cookies ».

PLFR 2014 : les députés suppriment en commission le gel des APL

La commission des finances de l’Assemblée nationale, qui examinait le 18 juin 2014 en première lecture le PLFR pour 2014, a adopté, sur proposition respective de Valérie Rabault (SRC), rapporteure générale, et des élus de son groupe, et de deux députés EELV, deux amendements identiques supprimant le gel des APL prévu à l’article 6 du texte. Au total la commission a validé 10 amendements, dont un élargit le dispositif de TVA à taux réduit pour l’accession sociale à la propriété en zones Anru aux quartiers prioritaires de la politique de la ville faisant l’objet d’un contrat de ville. Les députés exonèrent de taxe d’habitation pour 2014 "les personnes de condition modeste de plus de 60 ans ou veuves quel que soit leur âge" qui ont bénéficié de cette exonération en 2013. L’ensemble du texte, adopté par la commission, sera débattu en séance publique à compter du 23 juin.

Cette dépêche est réservée aux abonnés
Il vous reste 89 % de cette dépêche à découvrir.

  • Retrouver l’intégralité de cette dépêche et tous les contenus de la même thématique
  • Toute l’actualité stratégique décryptée par nos journalistes experts
  • Information fiable, neutre et réactive
  • Réception par email personnalisable
TESTER GRATUITEMENT PENDANT 1 MOIS
Test gratuit et sans engagement
Déjà abonné(e) ? Je me connecte
  • Thématiques
  • Coordonnées
  • Création du compte

Thématiques

Vous demandez à tester la ou les thématiques suivantes*

sur5 thématiques maximum

1 choix minimum obligatoire
  • Habitat / Urbanisme
  • 👁 voir plus
    ✖ voir moins

Fréquence de réception des emails*

Un choix minimum et plusieurs sélections possibles. Vous pourrez modifier ce paramétrage une fois votre compte créé

Un choix minimum obligatoire

* Champs obligatoires

Coordonnées

Renseignez vos coordonnées*

Veuillez remplir tous les champs
Votre numéro de téléphone n'est pas valide

* Champs obligatoires

Création de compte

Tous les champs sont obligatoires
Votre adresse e-mail n'est pas valide
Seulement les adresses e-mails professionnelles sont acceptées

Cette adresse vous servira de login pour vous connecter à votre compte AEF info

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont au moins 1 chiffre
Ces mots de passe ne correspondent pas. Veuillez réessayer

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont 1 chiffre

En validant votre inscription, vous confirmez avoir lu et vous acceptez nos Conditions d’utilisation, la Licence utilisateur et notre Politique de confidentialité

* Champs obligatoires

Valider

Merci !

Nous vous remercions pour cette demande de test.

Votre demande a été enregistrée avec l’adresse mail :

Nous allons rapidement revenir vers vous pour vous prévenir de l’activation de votre nouvel accès.

L’équipe AEF info


Une erreur est survenue !

Une erreur est survenue lors de l'envoi du formulaire. Toutes nos excuses. Si le problème persiste, vous pouvez nous contacter par téléphone ou par email :
 service.clients@aefinfo.fr  01 83 97 46 50 Se connecter

à lire aussi
APL : "Nous n'arrivons pas à anticiper l'évolution de la dépense assez finement pour préparer une LFI" (É. Crépon, DHUP)

"Alors qu’il y a quelques années nous avions un système de modélisation de la demande APL qui était fiable à quelques millions ou dizaines de millions d’euros près, nos systèmes de simulation aujourd’hui, que ce soit ceux du ministère du Logement, du ministère des Finances ou de la CAF, ne parviennent pas à anticiper l’évolution de la dépense de façon aussi fine, avec le degré d’anticipation dont on a besoin quand on prépare une loi de finances", admet Étienne Crépon, directeur de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages, lors de son audition par la commission des finances de l’Assemblée nationale, sur l’exécution des crédits 2013 consacrés aux aides au logement, le 11 juin 2014. Autres thèmes abordés : la question des APL des étudiants, "sujet complexe", mais également la construction de logements sociaux, les aides de l’Anah ou encore l’impact de la loi "Duflot 1".

Lire la suiteLire la suite