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La commission des finances de l’Assemblée nationale, qui examinait le 18 juin 2014 en première lecture le PLFR pour 2014, a adopté, sur proposition respective de Valérie Rabault (SRC), rapporteure générale, et des élus de son groupe, et de deux députés EELV, deux amendements identiques supprimant le gel des APL prévu à l’article 6 du texte. Au total la commission a validé 10 amendements, dont un élargit le dispositif de TVA à taux réduit pour l’accession sociale à la propriété en zones Anru aux quartiers prioritaires de la politique de la ville faisant l’objet d’un contrat de ville. Les députés exonèrent de taxe d’habitation pour 2014 "les personnes de condition modeste de plus de 60 ans ou veuves quel que soit leur âge" qui ont bénéficié de cette exonération en 2013. L’ensemble du texte, adopté par la commission, sera débattu en séance publique à compter du 23 juin.
"Alors qu’il y a quelques années nous avions un système de modélisation de la demande APL qui était fiable à quelques millions ou dizaines de millions d’euros près, nos systèmes de simulation aujourd’hui, que ce soit ceux du ministère du Logement, du ministère des Finances ou de la CAF, ne parviennent pas à anticiper l’évolution de la dépense de façon aussi fine, avec le degré d’anticipation dont on a besoin quand on prépare une loi de finances", admet Étienne Crépon, directeur de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages, lors de son audition par la commission des finances de l’Assemblée nationale, sur l’exécution des crédits 2013 consacrés aux aides au logement, le 11 juin 2014. Autres thèmes abordés : la question des APL des étudiants, "sujet complexe", mais également la construction de logements sociaux, les aides de l’Anah ou encore l’impact de la loi "Duflot 1".
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Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, et Christian Eckert, secrétaire d’État chargé du Budget, ont présenté, mercredi 11 juin 2014, un projet de loi de finances rectificative pour 2014. Ce texte, qui compte sept articles, vise à mettre en œuvre certaines des mesures annoncées par le gouvernement dans le cadre de son Pacte de responsabilité et de solidarité, concernant le coût du travail et la fiscalité des ménages. En parallèle, le gouvernement entend "poursuivre la réduction du déficit public par la maîtrise de la dépense", et prévoit à ce titre 1,6 milliard d’euros d’annulation de crédits pour 2014, dont 59 millions pour le ministère du Logement et de l’Égalité des territoires. En outre, la non-revalorisation des APL en 2014, annoncée par Manuel Valls en avril dernier (lire sur AEF), est confirmée à l'article 6 du PLFR.
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