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"Fédérer la filière, au niveau technique et organisationnel, pour qu’elle soit en mesure de proposer une offre globale de rénovation énergétique du bâtiment à des coûts maîtrisés supportables par les ménages". Tel est le but affiché dans la feuille de route du plan "Rénovation thermique des bâtiments", l’un des 34 plans de la Nouvelle France Industrielle, validé mercredi 18 juin 2014, à l’issue du quatrième comité de pilotage depuis le lancement, en septembre, de la politique industrielle portée par le gouvernement. Quatre axes vont être déployés : l' "engagement ferme des industriels et du négoce", la promotion de "l’efficacité énergétique dans tous les travaux significatifs de rénovation", le label RGE comme "colonne vertébrale de la rénovation énergétique" et la préparation d’un "leadership mondial dans la rénovation 3.0".
AEF publie, jeudi 19 juin 2014, le projet de loi de programmation pour la transition énergétique et l'exposé des motifs, tels qu'ils ont été envoyés aux membres du CNTE (Conseil national de la transition écologique) qui doit l'examiner ce jeudi après-midi. Le texte doit également être transmis au Cese (Conseil économique, social et environnemental) dont l'avis sera soumis au vote en séance plénière le 9 juillet, et au Conseil d'État, pour une présentation en conseil des ministres et une transmission au bureau de l'Assemblée nationale d'ici la fin juillet. Le projet comprend 67 articles, qui ont été développés par AEF ici. Seul ajout, un nouvel article (35) qui fait évoluer l’encadrement législatif du projet Cigeo de stockage géologique en couche profonde, en prévoyant une phase industrielle pilote comme l'a demandé le débat public, et en introduisant une définition de la réversibilité.
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Ségolène Royal, ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, a présenté mercredi 18 juin 2014, en Conseil des ministres puis devant la presse, le "projet de loi de programmation pour la transition énergétique, un nouveau modèle énergétique français", qui, explique-t-elle, "donne un cadre, une stabilité, des objectifs fermes et clairs". Pour le secteur du bâtiment, "le gouvernement met en place une demande solvable pour les travaux d’économie d’énergie", résume Ségolène Royal. Elle souhaite notamment introduire un allégement fiscal pour les travaux de rénovation énergétique à hauteur de 30 % du montant des travaux, s’ils sont engagés entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2015 et une "obligation d’améliorer significativement la performance énergétique d’un bâtiment à chaque fois que des travaux importants sont réalisés".
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Jacques Pestre, directeur général adjoint du groupe Point P, et Marcel Torrents, président du directoire de Delta Dore, les deux chefs de projet du plan « rénovation thermique des bâtiments » lancé en septembre dernier (AEF Habitat et Urbanisme n°460875), ont présenté ce vendredi 7 février 2014 aux professionnels du bâtiment les six « grandes lignes » de la feuille de route qu'ils remettront au ministre du Redressement productif « début mars ». Ils appellent notamment à faire du label RGE la « colonne vertébrale de la rénovation énergétique », à améliorer la lisibilité des dispositifs de soutien, à fixer un horizon au terme duquel « tous les logements seraient en classe A ou B » ou encore à créer une structure commune aux industriels et négociants qui « prendrait en main l'animation de la filière ».
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