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Plusieurs intervenants ont évoqué la question des évolutions et des réformes pour le débat public en France, à l’occasion d’une rencontre le mardi 17 juin 2014 à Paris, lors du colloque de la CNDP "Le citoyen et la décision publique : enjeux de légitimité et d’efficacité". "Il faut des règles au débat public sinon on retombe dans la consultation", affirme Xavier Beulin, président de la FNSEA. La chercheuse Cécile Blatrix plaide pour que la CNDP "veille à ce que certaines simplifications ne détricotent pas la capacité à avoir une participation". Pour sa part, le président de la commission du développement durable de l’Assemblée nationale, Jean-Paul Chanteguet (SRC, Indre), appelle à "porter une proposition de loi" portant sur le financement des débats publics, sa "régionalisation" et "l’élargissement de la possibilité de saisine de la CNDP".
La CNDP (Commission nationale du débat public) annonce le 6 novembre 2013 le lancement de « 21 chantiers » visant à « mettre le débat public au service du développement durable ». Ceux-ci doivent lui permettre de devenir « une référence pour tous les acteurs » et de renforcer sa « visibilité » et son « image ». La commission veut également proposer des évolutions sur sa mission et son champ d'action et se « positionner » comme « acteur de débats publics relatifs à de nouveaux domaines ».
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Laurence Monnoyer-Smith, professeur en sciences de l'information et de la communication à l'université de technologie de Compiègne, est nommée vice-présidente de la CNDP (Commission nationale du débat public) par un décret du 12 avril 2013 publié deux jours plus tard au Journal officiel. Elle complète l'équipe dirigeante de l'autorité indépendante, composée du président Christian Leyrit, ancien vice-président du CGEDD, et du deuxième vice-président Jacques Archimbaud, ancien directeur adjoint du cabinet de la ministre de l'Égalité des territoires et du Logement Cécile Duflot et membre du comité exécutif d'EELV (AEF n°193779).
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Les commissions développement durable de l'Assemblée nationale et du Sénat ont approuvé, après l'avoir auditionné, la nomination de Christian Leyrit comme président de la CNDP (Commission nationale du débat public), mardi 12 mars 2013 au soir. Sa nomination devrait donc désormais être définitivement approuvée en conseil des ministres. Quinze députés ont voté en sa faveur, deux se sont abstenus. Huit sénateurs ont voté pour lui, quatre se sont abstenus, un a voté contre. Les députés ont globalement bien accueilli la candidature de l'actuel vice-président du CGEDD. Martine Lignières-Cassou (PS, Pyrénées-Atlantiques) « salue le grand commis de l'État au sens de l'intérêt général », Suzanne Tallard (PS, Charente-Maritime), l'ayant connu comme préfet de son département, « souligne » son « sens de l'écoute » et son « esprit de décision ». Alain Gest (UMP, Somme) évoque pour sa part « l'atout indéniable » que représente la « diversité » de son parcours.
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« Plusieurs débats publics ont été des épreuves de légitimité » pour la CNDP (Commission nationale du débat public), en particulier le contournement de Bordeaux (2003), les nanotechnologies (2010 - L'AEF n°271278) et le Grand Paris (septembre 2010-janvier 2011), déclare Cécile Blatrix, chercheure en sciences-politiques à AgroParisTech, mercredi 27 avril 2011. Elle s'exprime à l'occasion d'une conférence organisée par le Conseil d'État consacré à « la procédure du débat public 15 ans après la loi Barnier ». Les nanotechnologies ont été un débat « très marquant », « peut-être un des plus réussis », estime la chercheure (1). Quant au débat sur le Grand Paris, « il a failli ne pas se tenir », puisqu'il n'était pas prévu par le projet de loi initial. « C'est l'action de la CNDP qui a permis qu'il ait lieu. L'institution a réussi à traverser cette crise de légitimité. »
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