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ÉTUDES PARAMÉDICALES. Trois arrêtés fixent, pour l’année 2014-2015, le nombre d’étudiants à admettre en première année d’études préparatoires aux diplômes d’État d’infirmier, de masseur-kinésithérapeute et de psychomotricien. FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE. Modification de la liste des concours et les règles de composition et de fonctionnement des commissions d’équivalences de diplômes pour l’accès aux concours de la fonction publique territoriale. Par ailleurs, un décret procède à...
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La responsable d’agence et la chargée d’affaires d’une agence d’une société d’intérim démissionnent et sont embauchées par un concurrent. La société accepte qu’elles utilisent, à son profit, des fichiers clients qu’elles ont constitués chez leur précédent employeur et qui contiennent des informations confidentielles. Pour la Cour de cassation la société a ainsi commis un acte de concurrence déloyale.
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