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Home| Social / RH| Politiques de l’emploi| Dépêche n°482537

Assurance chômage : la CGT attaque sur la loyauté et l’égalité des partenaires sociaux dans la négociation

Le "double principe de loyauté et d’égalité dans les négociations [relatives à l’assurance chômage] n’a pas été respecté", peut-on lire dans l’assignation en référé, déposée par la CGT au TGI de Paris. Si l’agrément de la convention du 14 mai ne fait plus guère de doute avec le rejet par les pouvoirs publics des oppositions de la CFE-CGC et de la CGT, reste cette saisine de la CGT sur les conditions de négociation. Le TGI doit se prononcer en référé, le 1er juillet prochain date d’entrée en vigueur des nouvelles dispositions, sur la suspension des textes conventionnels jusqu’à un jugement ultérieur sur le fond.

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