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Trois syndicats de la FSU (le SNCS, le Snesup et le Snasub) rendent publique jeudi 12 juin 2014 la liste des amendements qu’ils proposent au projet de décret HCERES (lire sur AEF) qui sera examiné en Cneser lundi 16 juin, puis en comité technique ministériel le 26 juin, pour une mise en place du Haut conseil au 1er janvier 2015. Ils estiment que l’évaluation menée doit être davantage cadrée dans les textes afin d’éviter les dérives constatées au temps de l’Aeres. Ils demandent par exemple que le HCERES ne puisse déléguer l’évaluation qu’à une instance nationale, que l’obligation de visite sur place soit inscrite dans le décret ou encore que la réponse de chaque entité évaluée soit annexée au rapport d’évaluation.
Le projet de décret portant organisation et fonctionnement du HCERES (Haut conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur) a été envoyé aux organisations syndicales en vue d’une réunion de concertation organisée le 27 mai 2014. Ce projet sera ensuite soumis aux instances de consultation (Cneser, CTMESR) début juin, puis au Conseil d’État fin juin. Dans un courrier accompagnant ce texte, Simone Bonnafous, Dgesip, et Roger Genet, DGRI, précisent que ce projet intègre les préconisations du rapport Pumain-Dardel remis à la ministre en janvier dernier (lire sur AEF) : il n’y aura pas de note pour l’évaluation des équipes de recherche et des formations mais un "rapport détaillé" qui restera confidentiel et un "avis synthétique" qui sera rendu public. Le projet vise également à "permettre l’intégration en son sein de l’OST (Observatoire des sciences et techniques)".
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Le rapport sur le HCERES que Denise Pumain et Frédéric Dardel ont remis au ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, le 24 janvier 2014 (AEF n°473177 et n°473170), a pour le SNCS-FSU « un parfum de trahison », réagit le syndicat le 28 janvier : « trahison du travail des assises et de l'Opecst, trahison de la volonté du législateur comme de la lettre de la loi » du 22 juillet 2013 qui crée le Haut Conseil en lieu et place de l'Aeres (AEF n°189119). De son côté, le Snesup, affilié lui aussi à la FSU, retient de la lecture du rapport que « le spectre de l'Aeres rode toujours ». Dans un communiqué diffusé le 5 février, le syndicat relève ainsi que le rapport « fournit des satisfecit aux pratiques courantes de l'Aeres (…), propices à la prorogation pure et simple de la même instance, malgré quelques déclarations de recommandations louables ».
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Éviter les redondances avec les autres audits d'établissements ; rendre l'évaluation des formations plus stratégique ; organiser une concertation des tutelles en amont de l'évaluation des unités de recherche ; sélectionner les évaluateurs pour leurs qualités scientifiques ; élaborer une grille d'informations à produire pour l'évaluation ; faire en sorte que le rapport d'évaluation ne soit pas prescriptif ; rendre public uniquement un avis synthétique ; rattacher l'OST au Haut Conseil. Telles sont les principales recommandations faites par Denise Pumain et Frédéric Dardel dans leur rapport sur l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur qu'AEF s'est procuré (1). Daté du 2 janvier 2014, il doit être prochainement remis à Geneviève Fioraso et doit servir de base à l'élaboration du décret instituant le HCERES créé par la loi sur l'enseignement supérieur et la recherche.
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La prévention des conflits d'intérêts des experts, la publication d'un rapport sur le bilan du fonctionnement du Haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur et ses méthodologies, la suppression du comité d'orientation scientifique. Telles sont les principales modifications apportées aux dispositions sur l'évaluation du projet de loi ESR par le Sénat, le 21 juin 2013 (AEF n°186984), et par la CMP (commission mixte paritaire), le 26 juin (AEF n°186783). Si de nombreux sénateurs étaient favorables au maintien de l'Aeres, ils n'ont pas obtenu gain de cause. Alors que l'Assemblée doit se prononcer sur le texte issu de la CMP le 9 juillet et le Sénat le 3 juillet, AEF publie un tableau retraçant les évolutions du texte depuis le conseil des ministres du 20 mars.
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