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L’Assemblée nationale adopte le projet de loi relatif aux agendas d’accessibilité programmée (Ad’AP)

L’Assemblée nationale a adopté mercredi 11 juin 2014 le projet de loi "habilitant le gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées", l’amendant à plusieurs reprises. Ce texte, qui autorise notamment le gouvernement à définir par ordonnance les conditions dans lesquelles les ERP pourront proroger leur délai de mise en accessibilité, s’ils mettent en place un Ad’AP, doit faire l'objet d'une commission mixte paritaire avant son adoption définitive.

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