En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
Les ministres des 28 États membres, réunis en Conseil Environnement à Luxembourg, jeudi 12 juin 2014, sont parvenus à un accord politique sur la réforme du processus d’autorisation de la culture des OGM. Il reprend l’accord validé le 28 mai par les représentants permanents des États à Bruxelles et met fin à quatre années de négociations (lire sur AEF). Il entérine un nouveau parcours pour la demande de mise en culture d’un OGM formulée par une entreprise, en plaçant la Commission européenne comme intermédiaire avec l'État. Il fournit également une liste non exhaustive de motifs que les États peuvent utiliser pour refuser la culture sur leur territoire, comme l’ordre public, l’aménagement du territoire ou les motifs socio-économiques. Réagissant à cet accord, la FNSEA estime qu'il va favoriser "la distorsion intracommunautaire" ; Greenpeace entrevoit des "vides juridiques".
La loi n° 2014-567 du 2 juin 2014 relative à l'interdiction de la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié a été publiée au Journal officiel du mardi 3 juin 2014, six jours après sa validation par le Conseil constitutionnel. Si, pour le gouvernement, la position de la France concernant l’interdiction des cultures d’OGM en sort "renforcée et confirmée", pour l'avocat Arnaud Gossement, "les choses sont un peu plus complexes et le dossier des OGM est loin d'être clos".
Lire la suite
Les 28 États membres de l'Union européenne sont parvenus à un projet d'accord sur le processus d'autorisation de la culture des OGM. Validé le mercredi 28 mai 2014 par les représentants permanents des États à Bruxelles, le texte de compromis doit être soumis aux ministres de l'Environnement le 12 juin et pourrait mettre fin à près de quatre ans de négociations. Il fournit une liste non-exhaustive de motifs que les États peuvent utiliser pour refuser la culture d'OGM sur leur territoire, comme l'ordre public, l'aménagement du territoire ou les motifs socio-économiques et met fin aux divergences de position entre les États souhaitant cultiver des OGM sur leur territoire et ceux qui, comme la France, craignaient que les motifs utilisables par les États ne soient pas solides juridiquement, notamment au regard des règles de l'OMC.
Lire la suite
"La loi relative à l’interdiction de la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié est conforme à la Constitution", déclare mercredi 28 mai 2014 le Conseil constitutionnel. Il avait été saisi par 81 sénateurs et 66 députés UMP après l’adoption définitive de cette loi par le Parlement le 5 mai dernier (lire sur AEF). Les Sages de la rue Montpensier ont écarté les trois griefs avancés par les parlementaires de l’opposition : le non-respect du droit communautaire, du principe de précaution et de l’objectif d’accessibilité et d’intelligibilité de la loi. La loi devrait donc être promulguée dans les prochains jours par le président de la République et publiée au Journal officiel.
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Selon des données publiées par la Dares le 12 août 2022, l’indice du salaire mensuel de base (SMB) de l’ensemble des salariés progresse de 1,0 % et l’indice du salaire horaire de base des ouvriers et des employés (SHBOE) de 1,3 % au cours du deuxième trimestre 2022. Sur un an, le SMB augmente de 3 % et le SHBOE de 3,5 %. Ces évolutions sont à mettre en regard de l’inflation, qui atteint 6 % pour les prix à la consommation hors tabac entre fin juin 2021 et fin juin 2022. Ainsi, sur un an et en euros constants, le SMB diminue de 3 % et le SHBOE de 2,5 %.
Par catégorie professionnelle, sur un an, le salaire mensuel de base en euros constants baisse de :
Lire la suite
3 min de lecture