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Le projet de réforme pénale examiné à compter du 18 juin 2014 au Sénat après son adoption par les députés

L'Assemblée nationale adopte le projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines par 328 voix pour et 231 voix contre, mardi 10 juin 2014. Le texte, qui fait l'objet d'une procédure accélérée, sera débattu le 18 juin prochain en commission des Lois du Sénat avant d'être examiné à partir du 24 juin en séance publique.

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