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Mise en œuvre de la réforme de la formation : 13 projets de décrets et arrêtés examinés par le CNFPTLV le 13 juin 2014

13 projets de décrets ou d'arrêtés d’application de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale, vont être examinés, pour avis, par le CNFPTLV lors de sa séance plénière du vendredi 13 juin. C’est ainsi le tiers des 34 textes prévus pour la mise en œuvre des réformes de la formation professionnelle et de l’apprentissage qui seront finalisés et publiables en fin de semaine. Sont notamment concernés le premier décret sur la mise en œuvre du CPF (compte personnel de formation), un décret précisant les mécanismes de répartition de la taxe d’apprentissage ou encore le décret sur le Cnefop, appelé à succéder au CNFPTLV et au CNE. La présentation de ce dernier texte, couplée à la mission confiée à Catherine Beauvois sur la préfiguration du Cnefop, laisse présager une installation rapide de cette nouvelle instance de concertation.

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Trois mesures prévues par la loi du 5 mars 2013 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale publiée au Journal officiel du jeudi 6 mars 2014 (AEF n°476101), sont d'application immédiate : la possibilité de signer un contrat d'apprentissage en CDI, la simplification du déploiement du contrat de génération dans les entreprises de 50 à 300 salariés et le renforcement des moyens de contrôle de la formation professionnelle et de l'apprentissage. C'est ce qu'indique le ministre du Travail à l'occasion d'une conférence de presse tenue ce jeudi. Selon Michel Sapin, « peu de textes de cette ampleur ont pu être élaborés par les partenaires sociaux et les parlementaires en si peu de temps, mais il y avait urgence ».

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