En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
Un projet d’avis intitulé "le dialogue social : vecteur de démocratie, de progrès social et de compétitivité" sera soumis au vote de l’assemblée plénière du CESE (Conseil économique, social et environnemental), mardi 10 juin 2014. Dans cette auto saisine pilotée par Jean-Luc Placet (Medef), le Conseil préconise de clarifier la procédure de consultation des partenaires sociaux en cas d’initiative législative portant sur le code du travail, plutôt que d’entrer dans une logique de constitutionnalisation du dialogue social. De plus, le CESE soutient la démarche de structuration des branches professionnelles en incitant les pouvoirs publics à se saisir du dossier.
L'élargissement à une autre convention collective de branche, la fusion de conventions, le refus d'extension de convention ou le refus d'arrêter la liste des organisations représentatives sont les outils à disposition du ministre du Travail pour restructurer les branches professionnelles. Dans l'attente d'un décret en Conseil d'État pour préciser les conditions d'application, la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et la démocratie sociale, reprend dans les grandes lignes les conclusions de Jean-Denis Combrexelle, directeur général du Travail, dans son rapport sur la représentativité patronale (AEF n°462401).
Lire la suite
« Il existe un 'angle mort' de la négociation collective avec le niveau des branches […]. Le constat n'est pas nouveau mais nous ne pouvons pas en rester là », déclare à l'AEF, Michel Sapin. « Maintenant, nous passons aux actes », ajoute-t-il. Avant le début des débats en séance publique à l'Assemblée nationale sur le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, mercredi 5 février 2014, le ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, revient sur les dispositions relatives au financement des partenaires sociaux, à la place du hors champ (1) dans le paysage patronal ou encore à la représentativité syndicale. Dans un autre entretien publié ce mercredi par AEF, Michel Sapin détaille les enjeux du volet « Formation » du projet de loi (AEF n°475210).
Lire la suite
Jean-Luc Placet, président de la fédération Syntec et membre du conseil exécutif du Medef a été nommé, fin novembre 2013, rapporteur de l'auto-saisine du CESE (Conseil économique, social et environnemental) sur le dialogue social. Il aura fallu plus de cinq mois à la section du travail et de l'emploi du Conseil pour nommer le rapporteur. Compte tenu de la volonté gouvernementale de consacrer à la démocratie sociale un large volet de la prochaine loi sur la formation professionnelle, les conclusions de cette auto-saisine pourraient être finalisées alors même que le Parlement aura voté les dispositions ou sera en passe de le faire.
Lire la suite
Le bilan de la réforme de la représentativité syndicale, la réforme de la représentativité patronale, le dialogue social territorial ou encore la clarification de la structuration des branches professionnelles sont à l'ordre du jour de l'autosaisine du CESE (Conseil économique, social et environnemental). Décidée par le bureau du Conseil le 11 juin 2013 et confiée à la section du travail et de l'emploi, cette autosaisine recoupe de nombreux sujets à l'ordre du jour de la feuille de route 2013-2014, établie à l'issue de la « grande conférence sociale pour l'emploi » des 20 et 21 juin 2013. La date de la fin des travaux n'est pas encore fixée.
Lire la suite
« Le projet de loi dispose que les organisations syndicales représentatives de salariés et d'employeurs seront désormais mises en mesure de négocier préalablement à l'adoption de tout projet de loi ou d'ordonnance ou de toute proposition de loi portant réforme en matière de droit du travail, d'emploi ou de formation professionnelle », indique l'exposé des motifs du projet de loi constitutionnelle relatif à la démocratie sociale, que va présenter le Premier ministre en Conseil des ministres, mercredi 13 mars 2013. Ce projet de réforme constitutionnelle s'appuie sur la « loi Larcher » du 31 décembre 2007 (article L. 1 du code du travail), limitée aux seuls projets de loi sociaux, suivie des protocoles adoptés par la suite dans les deux assemblées parlementaires pour les propositions de loi.
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
4 min de lecture