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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°481965

Députés et sénateurs s’accordent sur un texte commun sur le détachement des travailleurs

La proposition de loi "visant à lutter contre les fraudes et les abus constatés lors des détachements de travailleurs et la concurrence déloyale" devrait être définitivement adoptée d’ici la fin du mois de juin 2014. Les députés et sénateurs membres de la commission mixte paritaire, chargés d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion, sont en effet parvenus à un accord, mercredi 4 juin 2014. Le texte vise à renforcer la responsabilité des maîtres d’ouvrage et des donneurs d’ordre en cas de détachement par une entreprise étrangère. La CMP a maintenu l’essentiel des dispositions préalablement votées, mais abandonné un amendement du Sénat qui prévoyait le remboursement des aides publiques sur cinq ans par les entreprises condamnées définitivement pour travail illégal.

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