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Un projet de loi de décentralisation portant nouvelle organisation de la République, dont AEF a eu copie jeudi 5 juin 2014, prévoit le transfert du département à la région de l’organisation et du fonctionnement des transports scolaires ainsi que des collèges, à compter du 1er septembre 2017. "L’objectif est d’assurer un seul niveau de gestion pour les établissements d’enseignement secondaire. Cela permettra également une meilleure articulation avec les politiques de transport scolaire confiées aux régions." Dans un précédent projet de texte de loi, les collèges étaient transférés aux métropoles (lire sur AEF). Désormais, le conseil régional pourra "établir le schéma prévisionnel des investissements et la sectorisation des collèges, leur localisation, leur capacité d’accueil, leur secteur de recrutement et le mode d’hébergement des élèves".
Pour Alain Rousset, président de l’ARF, la réforme territoriale n’affecte pas "la répartition des compétences entre État et régions" concernant l’éducation. "Les régions ne revendiquent pas les diplômes, la pédagogie, les contenus des programmes", explique-t-il à la presse le 3 juin 2014. Dans une tribune publiée ce jour, François Hollande, président de la République, écrit que les 14 futures régions géreront "les collèges et lycées". Mais pour Alain Rousset, "rien n’empêchera que les collèges soient, au niveau des équipements et des bâtiments, délégués aux intercommunalités quand elles seront assez puissantes". Elles devront compter 20 000 habitants, contre 5 000 actuellement. Pour l’AdCF, "1 507 communautés, soit près des trois quarts d’entre elles, n’atteignent pas" ce seuil. De son côté, le SNPDEN souhaite que la région devienne "l’interlocuteur unique, du collège à l’université".
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Selon l'article 19 du projet de loi clarifiant l'organisation territoriale de la République (lire sur AEF), la métropole pourra, par convention avec le département, être responsable des "construction, reconstruction, aménagement, entretien et fonctionnement des collèges". Et ainsi assurer "l'accueil, la restauration, l'hébergement ainsi que l'entretien général et technique, à l'exception des missions d'encadrement et de surveillance des élèves, dans les collèges dont elle a la charge". Les collèges pourront être transférés aux métropoles, et non aux régions. Le président de l'ARF, Alain Rousset, avait affirmé à l'AEF n'être pas favorable à la gestion des collèges par les régions (lire sur AEF). Ce projet de loi doit être présenté en Conseil des ministres le 14 mai 2014.
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Le projet de loi clarifiant l'organisation territoriale de la République, prévoit (article 8) qu'un département puisse "confier tout ou partie de l'organisation des transports scolaires à la région", à compter du 1er septembre 2016. Cela étant, la région et les autorités organisatrices gardent "la possibilité de déléguer tout ou partie de cette compétence, par convention, au département ainsi qu’aux communes, EPCI, syndicats mixtes, établissements d'enseignement, associations de parents d'élèves et associations familiales". L'article 31 prévoit qu'une convention conclue entre les deux collectivités fixe les modalités de transfert des services des départements en charge des compétences transférées aux régions en matière de transports. Ce projet de loi transmis au Conseil d’État le 23 avril 2014, devrait être examiné en conseil des ministres le 14 mai prochain.
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À l’université de Bordeaux, la mise en place de la nouvelle équipe présidentielle de Dean Lewis a conduit les collèges DSPEG et Sciences et technologies à renouveler leurs directions. Jean-Christophe Saint-Pau, doyen de la faculté de droit et président de la conférence des doyens de droit et de science politique depuis 2019, a été élu le 7 juin 2022 à la tête du collège DSPEG. Il y succède à Samuel Maveyraud, devenu vice-président finances et moyens. Christophe Champion, directeur de l’unité de formation de physique, a été porté le 16 juin à la tête du collège bordelais S&T, en remplacement de Pascal Lecroart, désormais VP formation et vie universitaire. Les deux autres collèges d’UBx conservent leurs directions inchangées : Virginie Postal-Le Dorse (Sciences de l’homme) et Jean-Luc Pellegrin (Santé).
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