Continuer sans accepter

Bonjour et bienvenue sur le site d’AEF info
Vos préférences en matière de cookies

En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.

Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :

  • Mesurer et améliorer la performance du site
  • Adapter la publicité du site à vos centres d'intérêt
  • Partager sur les réseaux sociaux
En savoir plus sur notre politique de protection des données personnelles

Vous pourrez retirer votre consentement à tout moment dans votre espace « Gérer mes cookies ».

Décentralisation : transports scolaires et collèges seront transférés aux régions au 1er septembre 2017 (projet de loi)

Un projet de loi de décentralisation portant nouvelle organisation de la République, dont AEF a eu copie jeudi 5 juin 2014, prévoit le transfert du département à la région de l’organisation et du fonctionnement des transports scolaires ainsi que des collèges, à compter du 1er septembre 2017. "L’objectif est d’assurer un seul niveau de gestion pour les établissements d’enseignement secondaire. Cela permettra également une meilleure articulation avec les politiques de transport scolaire confiées aux régions." Dans un précédent projet de texte de loi, les collèges étaient transférés aux métropoles (lire sur AEF). Désormais, le conseil régional pourra "établir le schéma prévisionnel des investissements et la sectorisation des collèges, leur localisation, leur capacité d’accueil, leur secteur de recrutement et le mode d’hébergement des élèves".

Cette dépêche est réservée aux abonnés
Il vous reste 93 % de cette dépêche à découvrir.

  • Retrouver l’intégralité de cette dépêche et tous les contenus de la même thématique
  • Toute l’actualité stratégique décryptée par nos journalistes experts
  • Information fiable, neutre et réactive
  • Réception par email personnalisable
TESTER GRATUITEMENT PENDANT 1 MOIS
Test gratuit et sans engagement
Déjà abonné(e) ? Je me connecte
  • Thématiques
  • Coordonnées
  • Création du compte

Thématiques

Vous demandez à tester la ou les thématiques suivantes*

sur5 thématiques maximum

1 choix minimum obligatoire
  • Enseignement / Recherche
  • 👁 voir plus
    ✖ voir moins

Fréquence de réception des emails*

Un choix minimum et plusieurs sélections possibles. Vous pourrez modifier ce paramétrage une fois votre compte créé

Un choix minimum obligatoire

* Champs obligatoires

Coordonnées

Renseignez vos coordonnées*

Veuillez remplir tous les champs
Votre numéro de téléphone n'est pas valide

* Champs obligatoires

Création de compte

Tous les champs sont obligatoires
Votre adresse e-mail n'est pas valide
Seulement les adresses e-mails professionnelles sont acceptées

Cette adresse vous servira de login pour vous connecter à votre compte AEF info

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont au moins 1 chiffre
Ces mots de passe ne correspondent pas. Veuillez réessayer

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont 1 chiffre

En validant votre inscription, vous confirmez avoir lu et vous acceptez nos Conditions d’utilisation, la Licence utilisateur et notre Politique de confidentialité

* Champs obligatoires

Valider

Merci !

Nous vous remercions pour cette demande de test.

Votre demande a été enregistrée avec l’adresse mail :

Nous allons rapidement revenir vers vous pour vous prévenir de l’activation de votre nouvel accès.

L’équipe AEF info


Une erreur est survenue !

Une erreur est survenue lors de l'envoi du formulaire. Toutes nos excuses. Si le problème persiste, vous pouvez nous contacter par téléphone ou par email :
 service.clients@aefinfo.fr  01 83 97 46 50 Se connecter

à lire aussi
Réforme territoriale et gestion des collèges par les régions : les réactions de l'ARF, l'ADF, l'AdCF et du SNPDEN

Pour Alain Rousset, président de l’ARF, la réforme territoriale n’affecte pas "la répartition des compétences entre État et régions" concernant l’éducation. "Les régions ne revendiquent pas les diplômes, la pédagogie, les contenus des programmes", explique-t-il à la presse le 3 juin 2014. Dans une tribune publiée ce jour, François Hollande, président de la République, écrit que les 14 futures régions géreront "les collèges et lycées". Mais pour Alain Rousset, "rien n’empêchera que les collèges soient, au niveau des équipements et des bâtiments, délégués aux intercommunalités quand elles seront assez puissantes". Elles devront compter 20 000 habitants, contre 5 000 actuellement. Pour l’AdCF, "1 507 communautés, soit près des trois quarts d’entre elles, n’atteignent pas" ce seuil. De son côté, le SNPDEN souhaite que la région devienne "l’interlocuteur unique, du collège à l’université".

Lire la suiteLire la suite

Politiques de l’emploi

Aperçu de la dépêche Aperçu
Réforme territoriale : François Hollande annonce 14 régions et des intercommunalités de 20 000 habitants
Lire la suite
Projet de loi de décentralisation : le texte introduit la possibilité de transférer les collèges aux métropoles

Selon l'article 19 du projet de loi clarifiant l'organisation territoriale de la République (lire sur AEF), la métropole pourra, par convention avec le département, être responsable des "construction, reconstruction, aménagement, entretien et fonctionnement des collèges". Et ainsi assurer "l'accueil, la restauration, l'hébergement ainsi que l'entretien général et technique, à l'exception des missions d'encadrement et de surveillance des élèves, dans les collèges dont elle a la charge". Les collèges pourront être transférés aux métropoles, et non aux régions. Le président de l'ARF, Alain Rousset, avait affirmé à l'AEF n'être pas favorable à la gestion des collèges par les régions (lire sur AEF). Ce projet de loi doit être présenté en Conseil des ministres le 14 mai 2014.

Lire la suiteLire la suite
Les départements pourront confier aux régions l'organisation des transports scolaires (projet de loi)

Le projet de loi clarifiant l'organisation territoriale de la République, prévoit (article 8) qu'un département puisse "confier tout ou partie de l'organisation des transports scolaires à la région", à compter du 1er septembre 2016. Cela étant, la région et les autorités organisatrices gardent "la possibilité de déléguer tout ou partie de cette compétence, par convention, au département ainsi qu’aux communes, EPCI, syndicats mixtes, établissements d'enseignement, associations de parents d'élèves et associations familiales". L'article 31 prévoit qu'une convention conclue entre les deux collectivités fixe les modalités de transfert des services des départements en charge des compétences transférées aux régions en matière de transports. Ce projet de loi transmis au Conseil d’État le 23 avril 2014, devrait être examiné en conseil des ministres le 14 mai prochain.

Lire la suiteLire la suite