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La commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l’encadrement des stages est parvenue à un accord, mardi 3 juin 2014. Ce texte maintient l’essentiel des mesures adoptées par le Parlement comme l’instauration d’un plafond de stagiaires, selon les effectifs et la taille de l’entreprise. Les conclusions de la commission seront examinées en séance publique au Sénat le 12 juin. Les ministres en charge de l’Éducation, de l’Enseignement supérieur et du Travail, évoquent dans un communiqué, 4 juin, "un texte de progrès pour les stagiaires, qu’ils soient lycéens ou étudiants, mais aussi un message de confiance et de responsabilité entre les acteurs, les entreprises et les organismes d’accueil, les établissements de formation et les jeunes, au service d’une priorité : l’insertion professionnelle des jeunes".
Le Sénat a adopté la proposition de loi tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires, jeudi 15 mai 2014 par 181 voix pour et 150 contre. Ce texte doit rendre effective l’interdiction des stages de plus de 6 mois et limiter le nombre de stagiaires dans les entreprises. Il introduit "une simplification" juridique, en codifiant dans une partie spécifique du code de l’éducation toutes les dispositions portant sur les stages. Lors de la discussion, les sénateurs ont adopté l’amendement proposé par le gouvernement qui confie aux recteurs la possibilité d’accorder des dérogations au plafond de stagiaires accueillis dans un même organisme d’accueil pendant une même semaine civile (lire sur AEF). Cette proposition de loi, qui fait l’objet d’une procédure accélérée, va être examinée en commission mixte paritaire.
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"Les lycéens professionnels ont déjà beaucoup de difficultés à trouver des stages. [Avec ces taux plafond de stagiaires], les entreprises préféreront avoir des jeunes à bac +5 que des élèves de baccalauréat et notamment les plus jeunes", estime Philippe Tournier, secrétaire général du SNPDEN-Unsa, interrogé par AEF, vendredi 2 mai 2014. Jérôme Dammerey, secrétaire général du Snuep-FSU fait part des mêmes inquiétudes. Une proposition de loi, en cours d’examen au Sénat, entend notamment limiter le nombre de stagiaires dans les entreprises en fixant un taux plafond par décret même si des "dérogations" seront possibles pour certaines "spécialités en tension des lycées professionnels" (lire sur AEF). Un amendement déposé par le gouvernement, qui vise à assouplir les règles s’appliquant aux PFMP, sera examiné le 14 mai. Il confie aux recteurs la possibilité d’accorder des dérogations.
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