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"Sanctuariser" le budget de l’enseignement supérieur et de la recherche, comme l’a annoncé François Hollande (lire sur AEF), revient à réaliser 1,6 milliard d’euros d’économies sur 2015-2017, déclare Geneviève Fioraso, secrétaire d’État en charge de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, lors d’une audition par la commission des Finances du Sénat, mercredi 4 juin 2014, sur l'exécution du budget 2013 de la Mires. Elle explique en effet que la hausse tendancielle des dépenses, due notamment à l’augmentation des effectifs étudiants, nécessiterait d’augmenter le budget de la Mires de 1,6 Md€ sur 2015-2017 alors que ce dernier restera stable. La secrétaire d’État revient également sur la situation financière des universités qui, selon elle "s’améliore". Elle reconnaît enfin que les annulations de crédits de l’ANR ont atteint leur limite.
"Malgré des situations individuelles difficiles (4 universités ont enregistré un 3e déficit consécutif en 2012), les déficits cumulés des établissements - 46 M€ - ne représentent que 0,4 % des crédits de fonctionnement des universités en 2012", indique la Cour des comptes dans sa note d’analyse de l’exécution du budget 2013 de l’État consacrée à la Mires. Contrairement à ce qu’elle écrivait l’an passé, elle estime ainsi que "la santé financière des universités reste globalement satisfaisante". La Cour souligne en outre que "la Mires n’a pas connu de dépassement en exécution" mais pointe le fait qu' "une attention particulière devra être portée aux conditions de financement de l’immobilier universitaire et du logement étudiant". Elle note enfin que "la pratique actuelle qui consiste à gager les dépassements par annulation des crédits de paiement de l’ANR va trouver ses limites dès 2014".
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Les opérateurs de la Mires (mission interministérielle "recherche et enseignement supérieur") "subissent un traitement différencié en gestion" de la part du ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, observe la Cour des comptes, qui publie mercredi 28 mai 2014 son rapport sur les résultats et la gestion du budget de l’État en 2013, accompagné d’analyses par missions et programmes budgétaires. De tous les opérateurs rattachés à la Mires, c’est l’ANR (Agence nationale de la recherche) qui a connu l’annulation de crédits "la plus importante", à hauteur de 172,40 M€ en crédits de paiement, soit une baisse de 26 % par rapport à la loi de finances initiale. Le rapport de la Cour émet plusieurs recommandations, tant sur l’ANR que sur la prévision de certaines dépenses – dont le crédit impôt recherche – et la qualité de la programmation budgétaire.
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