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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°481811

Une circulaire détaille la mise en œuvre de l’accord sur les risques psychosociaux dans la fonction publique de l’État

Une circulaire du ministère de la Fonction publique du 20 mai 2014 détaille les modalités de déploiement dans la fonction publique de l’État de l’accord-cadre relatif à la prévention des risques psychosociaux, signé le 22 octobre 2013 par six organisations syndicales de fonctionnaires (FSU, UGFF-CGT, CFDT, Unsa, CFTC, et CFE-CGC) (lire sur AEF). Mise en ligne le 29 mai, la circulaire précise que la mise en œuvre du plan national de prévention des RPS, prévu dans l’accord-cadre, relève d’un pilotage et d’un cadrage ministériels, et d’une évaluation des risques ainsi que d’un diagnostic des risques psychosociaux de terrain.

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