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Une circulaire du ministère de la Fonction publique du 20 mai 2014 détaille les modalités de déploiement dans la fonction publique de l’État de l’accord-cadre relatif à la prévention des risques psychosociaux, signé le 22 octobre 2013 par six organisations syndicales de fonctionnaires (FSU, UGFF-CGT, CFDT, Unsa, CFTC, et CFE-CGC) (lire sur AEF). Mise en ligne le 29 mai, la circulaire précise que la mise en œuvre du plan national de prévention des RPS, prévu dans l’accord-cadre, relève d’un pilotage et d’un cadrage ministériels, et d’une évaluation des risques ainsi que d’un diagnostic des risques psychosociaux de terrain.
La deuxième réunion de concertation sur la qualité de vie au travail entre les organisations syndicales et le ministère de la Fonction publique s’est tenue jeudi 22 mai 2014. En amont de la réunion, le ministère avait envoyé une série de documents et un calendrier, conformément aux engagements pris lors de la réunion du 10 avril (lire sur AEF), proposant notamment d’entamer une négociation divisée en quatre séquences. Selon les informations recueillies par AEF, les négociateurs ne sont pas encore entrés dans le vif du sujet, et la discussion a plutôt porté sur une tentative de définition de la qualité de vie au travail. Un nouveau document doit être adressé aux syndicats, en amont de la réunion du 18 juin, et chacun d’entre eux devra apporter sa contribution. Le calendrier de négociation devrait être desserré, le ministère souhaitant parvenir à un protocole d’accord en octobre.
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Une circulaire du Premier ministre adressée aux ministres et ministres délégués, publiée le 21 mars 2014, précise la mise en œuvre du plan national d’action pour la prévention des RPS (risques psychosociaux) dans les trois fonctions publiques, tel que prévu par l’accord-cadre signé le 22 octobre 2013 par six organisations syndicales. "Chaque employeur public réalisera un diagnostic des facteurs de risques psychosociaux" qui sera "intégré dans des documents uniques d’évaluation des risques professionnels (DUERP) permettant l’élaboration d’un plan d’action de prévention des risques psychosociaux en 2015", rappelle la circulaire. Les modalités concrètes de déclinaison de l’accord dans chacune des trois fonctions publiques doivent encore être précisées par instruction.
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Le ministère de la Fonction publique a publié, vendredi 14 mars 2014, un guide méthodologique d’aide à la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique. Ce guide fait suite à l’accord relatif à la prévention des RPS (risques psychosociaux) signé le 22 octobre 2013 entre le ministère et les huit organisations syndicales représentatives de la fonction publique. Il vise à aider les employeurs publics à élaborer et mettre en œuvre leur plan de prévention des RPS d’ici à 2015, comme les y enjoint l’accord-cadre du 22 octobre 2013. Il détaille également les étapes du diagnostic qui doit précéder, dès cette année, l’élaboration du plan de prévention.
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La prévention de la pénibilité et la gestion des âges sont les deux premiers chantiers prioritaires du volet « amélioration des conditions de vie au travail » de l'agenda social 2013-2014 dans la fonction publique. Ils seront abordés respectivement d'ici à février et fin avril 2014. Les deux autres chantiers prioritaires, la qualité de vie au travail et la formation professionnelle tout au long de la vie, seront pour leur part traités à partir du deuxième trimestre 2014. Ces quatre chantiers devraient faire l'objet de négociations. Telles sont les grandes lignes exposées par la DGAFP aux organisations syndicales de fonctionnaires lors d'une réunion de cadrage de l'agenda social qui s'est tenue jeudi 14 novembre 2013. Le suivi de l'accord sur la prévention des risques psychosociaux signé le 22 octobre dernier est également inscrit à l'ordre du jour du chantier « conditions de vie au travail ».
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Le protocole d'accord relatif à la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique, ouvert à signature depuis la mi-septembre (AEF n°182715), a été officiellement signé mardi 22 octobre 2013, lors d'une cérémonie regroupant les partenaires sociaux ayant pris part à la négociation, en présence de la ministre de la Fonction publique Marylise Lebranchu. Le texte « porte une volonté commune de développer dans les trois versants de la fonction publique une nouvelle politique de prévention des risques professionnels, plus efficace, dans laquelle les conditions de travail sont prises en compte à tous les niveaux de responsabilité et dans chaque acte de gestion ou d'organisation des services », indique la ministre. Six organisations syndicales ont décidé de signer le texte (FSU, UGFF-CGT, CFDT, Unsa, CFTC, et CFE-CGC).
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