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Le Sénat adopte le projet de loi qui autorise les activités privées de protection des navires

Le Sénat vote le projet de loi qui autorise les activités privées de protection des navires, mardi 3 juin 2014. Les sénateurs adoptent le texte issu de la commission mixte paritaire (lire sur AEF), amendé par le gouvernement. Un amendement du gouvernement vise à la cohérence du texte tandis que le second corrige une erreur de référence pour un article du code de la sécurité intérieure. Le projet de loi doit désormais être voté par l'Assemblée nationale. La discussion est prévue pour le jeudi 19 juin 2014.

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