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Les sénateurs adoptent le texte sur le déploiement d’un réseau d’infrastructures de recharge de véhicules électriques

Les sénateurs adoptent, mardi 3 juin 2014 en séance publique, la proposition de loi visant à développer un réseau d’infrastructures de recharge de véhicules électriques. L’une des modifications introduite par la commission du développement durable du Sénat visant à introduire un mécanisme de compensation pour la perte de recette liée à exonération de redevance d’occupation du domaine public a été supprimée après le vote d’un amendement gouvernemental. Toutefois, le ministre de l’Économie et du Redressement productif Arnaud Montebourg a assuré que le gouvernement compenserait la perte de recettes pour les collectivités territoriales qui pourrait résulter de l’adoption du texte.

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