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"Le parcours de Mehdi Nemmouche conduit une nouvelle fois à s’interroger sur la place de la prison dans un processus de radicalisation", indique sur son blog le président de la commission des Lois de l’Assemblée nationale, Jean-Jacques Urvoas, lundi 2 juin 2014. Le député PS du Finistère revient sur l’arrestation à Marseille du tueur présumé de quatre personnes au musée juif de Bruxelles, vendredi 30 mai 2014. Dans une interview sur Europe 1, lundi 2 juin, le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve pointe pour sa part la problématique de "la diffusion d’une pensée radicale" en prison. Il précise qu’il travaillera sur ce point "en liaison avec Christiane Taubira". La ministre de l’Intérieur belge, Joëlle Milquet, souhaite quant à elle "plus que jamais faire de la lutte contre le radicalisme et le terrorisme une priorité politique et budgétaire, nationale et européenne".
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"Les capacités de captation des services de renseignement sont énormes. Face à cela, le dispositif législatif actuel est insuffisant. Deux lois sont nécessaires, sur le renseignement et sur l’ensemble des champs numériques", affirme Jean-Pierre Sueur, sénateur socialiste du Loiret, lors d’un colloque organisé au Sénat, jeudi 22 mai 2014. "Il y a beaucoup à faire pour une nouvelle loi sur le renseignement", poursuit-il. "Les moyens de la CNCIS (Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité) sont notoirement insuffisants. Ce n’est pas possible, compte tenu des dizaines de milliers de demandes d’interceptions administratives chaque année, qu’il y ait aussi peu de moyens". Benoît Tabaka, directeur des politiques publiques de Google France, et Philippe Aigrain, cofondateur de la Quadrature du net, pointent également la nécessité d’une nouvelle législation.
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François Hollande souhaite "la préparation de projets de textes poursuivant et approfondissant le mouvement de réforme engagé" en matière de renseignement. C’est ce qu’indique l’Élysée dans un communiqué de presse publié à l’issue de la remise du rapport annuel de la délégation parlementaire au renseignement au président de la République, mardi 15 avril 2014. Ce dernier salue "l’amélioration du dispositif juridique d’encadrement et de contrôle sur la politique du gouvernement apportée dans le cadre de la loi de programmation militaire" (lire sur AEF). La délégation parlementaire recommande également, dans son rapport, "la poursuite de la réforme des services de renseignement" par l’adoption de mesures législatives. Ses membres saluent par ailleurs la création de la DGSI et du SCRT.
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La Cour de justice de l'Union européenne "déclare la directive sur la conservation des données invalide", dans un arrêt du mardi 8 avril 2014. "La directive comporte une ingérence d’une vaste ampleur et d’une gravité particulière dans les droits fondamentaux au respect de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel sans que cette ingérence soit limitée au strict nécessaire". Cette directive de 2006 a pour objectif "d’harmoniser les dispositions des États membres sur la conservation de certaines données" afin de garantir leur disponibilité pour lutter contre la criminalité organisée ou le terrorisme. Elle prévoit que les fournisseurs de services de communications électroniques conservent les données de trafic, de localisation ainsi que les données nécessaires pour identifier l’abonné ou l’utilisateur. Elle n’autorise pas, en revanche, la conservation du contenu.
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Le ministère de la Justice publie une circulaire détaillant le fonctionnement des « investigations sous pseudonyme par voie d'échanges électroniques en matière de provocation et d'apologie des actes de terrorisme », dans son bulletin officiel du 30 septembre 2013. Il rappelle que la Loppsi autorise des enquêteurs spécialement habilités à procéder à ces investigations (AEF Sécurité globale n°252831). Ils peuvent « participer sous un pseudonyme aux échanges électroniques, être en contact par ce moyen avec les personnes susceptibles d'être les auteurs de ces infractions et extraire, acquérir ou conserver par ce moyen les éléments de preuve et les données sur les personnes susceptibles d'être les auteurs de ces infractions ». La Chancellerie détaille donc le « cadre juridique d'intervention des 'cyberpatrouilleurs' », ainsi que leurs modalités d'action.
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