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Les partenaires sociaux ont adopté à l'unanimité, mercredi 28 mai 2014, deux délibérations définissant le socle commun de connaissances et de compétences professionnelles et validant le choix du futur système d'information commun des Fongecif. Ils ont eu recours à ces délibérations pour valider des décisions qui auraient dû être prises au sein du Copanef s'il avait déjà été installé. Or, cette nouvelle instance de gouvernance paritaire des politiques d'emploi et de formation créée par l'ANI du 14 décembre 2013 et la loi du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle n'est toujours pas opérationnelle faute d'accord entre les organisations d'employeurs sur la répartition de leurs sièges en son sein.
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Le réseau des Fongecif devrait disposer d’ici quatre ans d’un système d’information commun, indique à l’AEF Michel Fortin (FO), vice-président du FPSPP. Le budget prévu pour ce projet approcherait les 16 millions d’euros. Les membres du conseil d'administration du Fonds paritaire ont retenu le 14 mai 2014 l’outil sur lequel travaillent depuis 2013 trois organismes de collecte régionaux (Île-de-France, Alsace, Bretagne). Ce choix doit désormais être validé par le Copanef, qui devait succéder avec la loi du 5 mars 2014 au CPNFP (Comité paritaire national pour la formation professionnelle). Lors de cette réunion, une enveloppe de 100 millions d’euros au titre des avances remboursables pour les Opca a également été adoptée pour l’année 2015.
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L'installation officielle du Copanef (Conseil paritaire interprofessionnel national pour l'emploi et la formation), prévue le 19 mai 2014, n'aura pas lieu, les organisations patronales n'ayant pas réussi à se mettre d'accord sur la répartition des 10 sièges qui leur reviennent au sein de l'instance. Cette date avait été fixée par la délibération adoptée à l'unanimité par les partenaires sociaux lors de leur réunion du 16 avril visant à mettre en place le Copanef. Si cette délibération fixait la répartition pour les organisations salariales (2 titulaires et 2 suppléants par organisation), elle renvoyait celle des sièges patronaux à une "concertation entre les 3 organisations syndicales d’employeurs". Les partenaires sociaux devraient se réunir la semaine prochaine pour tenter de faire aboutir cette négociation et se pencher sur les sujets prioritaires qui sont du ressort du Copanef.
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Réunis le 16 avril 2014 pour mettre en place l'"instance de gouvernance politique paritaire nationale et interprofessionnelle en matière de formation professionnelle et d'emploi", comme l'indique l'ANI du 14 décembre 2013 relatif à la formation professionnelle, les partenaires sociaux ont adopté à l'unanimité une délibération installant le Copanef (Conseil paritaire interprofessionnel national pour l'emploi et la formation). Succédant au CPNFP, en élargissant ses compétences au champ de l'emploi, cette instance est baptisée Copinef dans la loi du 5 mars 2014. Composé paritairement de 20 titulaires syndicaux et patronaux, le Copanef "se réunira en formation plénière au moins une fois tous les deux mois" dans les locaux du FPSPP et sera installé officiellement le 19 mai prochain. Sa présidence devrait être assurée par Christian Janin (CFDT).
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Les partenaires sociaux devraient installer, mercredi 16 avril 2014, le Copinef (Comité paritaire interprofessionnel national pour l’emploi et la formation). Appelé à succéder au CPNFP (Comité paritaire national pour la formation professionnelle), le Copinef sera l'"instance de gouvernance politique paritaire nationale et interprofessionnelle en matière de formation professionnelle et d’emploi", comme l’indique l’ANI du 14 décembre 2013 relatif à la formation professionnelle. Les travaux préparatoires à cette installation se déroulent toutefois sur fond de dissensions entre les organisations signataires et non-signataires de cet ANI, à la fois sur le fonctionnement de cette nouvelle instance et sur sa présidence. De manière plus anecdotique, plusieurs partenaires sociaux ne cachent pas leur manque d’enthousiasme pour le nom attribué par les parlementaires.
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À terme, les Fongecif vont disposer d'un certain nombre d'outils communs qui permettront de « fédérer » le réseau, indiquent les président et vice-président du FPSPP, Francis Da Costa et Michel Fortin, jeudi 14 novembre 2013 à l'issue du colloque consacré aux 30 ans des Fongecif, à Paris. La réflexion, initiée début 2012 au travers de l'organisation de cinq « chantiers nationaux » pilotés par le Fonds paritaire et mis en oeuvre par les Fongecif, va déboucher « sous deux ans » à la mise en oeuvre d'un logo commun, à la création d'une norme de certification NF propre aux Fongecif et à la mise en place d'un système d'information unique pour toutes les structures. Sur ce dernier point, le FPSPP a été mandaté par le CPNFP, le 8 novembre dernier, pour faire aboutir la démarche initiée par les Fongecif Alsace, Bretagne et Île-de-France (AEF n°185102).
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