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Charte de l’environnement : le Sénat adopte la proposition de loi précisant la portée du principe de précaution

La proposition de loi du sénateur Jean Bizet (UMP, Manche) "visant à modifier la charte de l’environnement pour préciser la portée du principe de précaution" est adoptée par le Sénat par 290 voix pour et 44 contre, mardi 27 mai 2014. Principale modification apportée : le principe de précaution s'appliquera "dans les conditions définies par la loi". Le rapporteur Patrice Gélard (UMP, Seine-Maritime) souligne le "grand mérite" de Jean Bizet, tout en rappelant qu' "aucune proposition de loi constitutionnelle n’a abouti depuis 1958" puisque "le texte doit être adopté dans les mêmes termes par les deux assemblées, puis le président de la République doit, s’il le souhaite, organiser un référendum".

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