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Un allégement de cotisations retraite dégressif pour les fonctionnaires payés entre 1 et 1,5 Smic à partir du 1er janvier 2015. Telle est la mesure présentée aux organisations syndicales par la ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, mercredi 28 mai 2014. L’allégement maximal sera de 2 points pour les rémunérations équivalentes au Smic. Selon les syndicats, cet allégement concernerait 100 % des agents de catégorie C, 70 % des agents de catégorie B et 20 % des catégories A, soit 2,2 millions d’agents. Il se traduira par une hausse de salaire comprise entre 50 et 558 euros. Le coût de cette mesure, qui pourrait figurer dans le collectif budgétaire de juin, serait compris entre 400 000 et 500 000 euros.
La ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, doit présenter aux syndicats les arbitrages du gouvernement en faveur du pouvoir d’achat des fonctionnaires mercredi 28 mai 2014 lors d’un rendez-vous consacré aux mesures de baisse de cotisations salariales dans le public. Le 19 mai, la ministre avait évoqué la possibilité de dégager une enveloppe équivalente à celle consacrée aux allégements de cotisations pour les salaires compris entre 1 et 1,3 Smic dans le privé dans le cadre du pacte de responsabilité et de solidarité annoncé par le Premier ministre en avril dernier. Ces mesures devraient toutefois être appliquées au public avec des modalités différentes, afin de toucher tous les bas salaires, y compris de catégories B et A. Elles pourraient concerner la contribution solidarité chômage. Elles s’appliqueront sans coût supplémentaire, selon Bercy.
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Plusieurs milliers de fonctionnaires ont manifesté jeudi 15 mai 2014 à l’occasion de la journée nationale d’action dans la fonction publique. Cette journée était organisée à l’appel de sept syndicats de fonctionnaires (CFDT, CGT, CFTC, FSU, Solidaires, Unsa et FA-FP) pour dénoncer "l’absence de négociations salariales dans la Fonction publique", le maintien du gel du point d’indice jusqu’en 2017 et "la dégradation de la qualité de l’emploi public". FO participait à cette journée d’action mais avait appelé séparément à la mobilisation. Dans un courrier adressé aux syndicats le 14 mai, le Premier ministre rappelle que la question du point d’indice pourrait être "réexaminée" en fonction de la croissance. Les syndicats doivent décider à l’issue de la manifestation comment ils vont aborder la réunion de négociation du 19 mai prochain sur les carrières.
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La confirmation par le Premier ministre le 16 avril 2014 du gel de la valeur du point d'indice des fonctionnaires jusqu'en 2017 provoque de vives réactions parmi les organisations syndicales de la fonction publique. Gelé depuis juillet 2010, le point d'indice ne sera ainsi pas revalorisé durant sept ans. Les syndicats ont d'ores et déjà prévu une forte mobilisation lors de la journée nationale d'action du 15 mai prochain. Certains estiment que dans ces conditions, la négociation qui doit s'ouvrir le 19 mai sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations dans le cadre de l'agenda social "est déjà terminée".
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Les 50 milliards d'euros de réduction des dépenses publiques programmées pour 2015-2017 seront portés par l’État à hauteur de 18 milliards d'euros, la Sécurité sociale à hauteur de 21 milliards et les collectivités territoriales pour 11 milliards. Dans une déclaration prononcée mercredi 16 avril 2014 à l'issue du Conseil des ministres, le Premier ministre précise les principales sources d'économies qui figureront dans le programme de stabilité qui sera présenté le 23 avril prochain. Manuel Valls annonce en particulier la non revalorisation pendant un an des prestations sociales, hormis les minima sociaux, qui seront "préservés". Il confirme également les 60 000 créations de postes dans l’Éducation nationale et le gel du point d'indice pour les fonctionnaires. Pour les collectivités locales, il compte s'appuyer sur le rapport Malvy-Lambert sur les dépenses locales.
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