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Une société soumise à l’obligation de revitaliser un bassin d’emploi en raison du fort taux de chômage du département

Le tribunal administratif de Lyon approuve la décision du préfet de l’Ardèche de soumettre une société ayant licencié 38 salariés à l’obligation de revitalisation du bassin d’emploi d’Annonay où elle est située, en raison de la désindustrialisation et de la hausse du chômage de longue durée constatée dans ce secteur. La société "ne saurait, pour minorer l’incidence des licenciements sur le bassin d’emploi, se fonder sur le seul nombre de 38 emplois supprimés ou le rapport entre ces emplois et le niveau d’emploi global dans le bassin d’emploi", indique le tribunal dans un jugement du 13 mai 2014. Il considère que "le licenciement collectif auquel a procédé la société" est "susceptible d’affecter l’équilibre du bassin d’emploi dans lequel elle est implantée".

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